LES ETUDES DU RBDH
Avec le lancement de la Commission Paritaire Locative en 2024, les nombreuses discussions sur la grille des loyers qui ont eu lieu ces dernières années, ou encore l’adoption de l’ordonnance sur les loyers abusifs en mai 2025, la question de la régulation des loyers est au centre du débat à Bruxelles.
De nombreux arguments ont été avancés, dans les débats parlementaires, dans la presse, pour défendre ou disqualifier ces dispositifs, parmi lesquels il n’est pas toujours évident de distinguer lesquels sont ou non fondés. Pour tenter d’y voir plus clair, le RBDH a commandité un rapport auprès de l’ULB-IGEAT avec pour objectif de réaliser une revue critique de la littérature scientifique consacrée à la régulation des loyers, d’examiner les critiques adressées au dispositif bruxellois, et de discuter des limites des politiques de marché attendant une baisse des loyers à partir de la seule augmentation de l’offre (au travers de politiques de “chocs d’offre”).
Cette étude se décline en trois parties :
- A travers une revue non exhaustive de la littérature, une discussion sur les arguments avancés pour mettre en cause la pertinence des dispositifs de régulation, et en particulier sur leurs éventuels effets sur le prix des loyers, sur l’offre locative, sur la construction neuve ou encore sur la qualité des logements.
- Un passage en revue des critiques adressées au dispositif de régulation contre les loyers abusifs récemment mis en vigueur à Bruxelles, et en particulier celles adressées à la “grille des loyers”.
- Une réflexion critique plus générale examinant l’argument selon lequel l’augmentation de l’offre de logements loués permettrait, au travers du jeu de l’offre et de la demande, d’assurer une baisse des loyers.
Le rapport conclut sur une première réflexion autour des instruments qui peuvent également être envisagés pour réguler les loyers et s’adresser aux causes du problème persistent de manque de logement abordable à Bruxelles.
Réguler pour mieux loger : Quel impact d’une régulation des loyers sur le marché de l’immobilier
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