Budget logement 2011 : l’argent est là, maintenant y’a plus qu’à…

22/11/2010
Le Gouvernement régional a mis sur papier son budget 2011 et a ajusté le budget 2010 en fonction des dépenses effectives. Demain, tout cela sera présenté à la commission logement du Parlement bruxellois.

Tout comme l’année dernière, le RBDH a comparé les différentes dépenses du budget consacré à la politique sociale du logement. Vous trouverez un tableau détaillé en pièce jointe.

Dans le budget 2010 ajusté, nous constatons peu de modifications frappantes :

Pour le logement social, l’allocation de solidarité a augmenté pour atteindre 16 millions d’euros, alors qu’en 2009, 12 millions seulement avaient été prévus. Le nombre de locataires à très faibles revenus dans le logement social augmente.

D’autres acteurs importants de la politique sociale de logement voient également leur budget augmenter : la dotation au Fonds du Logement a grimpé de 1,5 million d’euros pour atteindre 36 millions, le budget pour les ADIL a grimpé de 800.000 euros pour atteindre 8 millions et les subsides pour les Agences Immobilières Sociales s’élèvent à 6 millions d’euros.

Remarquons que pour l’Inspection Régionale du Logement, le budget prévu de 245.000 euros pour la promotion des normes et de l’inspection du logement n’a pas été utilisé. En 2009, environ 40.000 euros avaient servi à des campagnes de promotion sur le sujet. En 2011, il sera temps de faire ce travail, d’autant plus que l’on parle depuis un certain temps d’une adaptation du Code du Logement…

Enfin, le budget d’1 million d’euros pour l’expertise et le soutien annoncés et nécessaires pour les Sociétés Immobilières de Service Public n’a pas été utilisé en 2010.

Dans le budget initial de 2011, différents points peuvent être soulignés.

Trois nouveaux postes de dépenses ont été prévus pour la mise en oeuvre de l’ordonnance sur la lutte contre les logements inoccupés : 100.000 euros pour la constatation de logements vides et les honoraires d’avocats et 1,7 millions d’euros, de l’amende régionale contre les logements vides, qui seraient versés aux communes où les logements vides situés.

Pour les logements sociaux, environ 20 millions d’euros de subsides sont prévus pour des projets de construction et de rénovation en plus des 34 millions de crédits.

Pour le Fonds du Logement, une dotation de 21,7 millions d’euros est prévue, avec la possibilité de passer à 47,5 millions d’euros (crédits d’engagement).

Concernant la politique pour les personnes défavorisées, les subsides pour des projets « innovants » augmentent, de même que les budgets pour les ADIL (dans le cadre d’un élargissement des ADIL aux personnes sans-abri), les Agences Immobilières Sociales et les associations œuvrant à l’insertion par le logement. Par contre, il est frappant de constater que pour les allocations-loyers communales, presque aucun moyen supplémentaire n’est prévu.

« L’assurance pour la perte de revenus des acquéreurs », approuvée par le Parlement en 2009, ne bénéficiera en 2011 d’aucun budget.

En 2011, le budget initial pour la politique sociale du logement représente 4,85% du budget régional total, ce qui est (en pourcentage) comparable avec le budget initial de 2010.

Une première et rapide analyse du budget 2011 nous apprend que le Gouvernement prévoit les moyens nécessaires pour une politique sociale du logement, en particulier pour les Sociétés Immobilières de Service Public et les Agences Immobilières Sociales.

Par ailleurs, la SLRB et les Sociétés Immobilières de Service Public doivent maintenant prouver qu’elles sont suffisamment professionnelles pour gérer et utiliser efficacement les moyens prévus. La cellule d’expertise prévue pour les soutenir dans leurs missions devrait être créée cette année et aussi vite que possible.

L’échec de l’allocation-loyer communale, avec un budget d’environ 300.000 euros (contre 2 millions prévus en 2009) a une nouvelle fois été prouvé. Il est temps de réaliser une évaluation en profondeur de cet instrument.

Enfin, le moment est également venu de mener une bonne campagne de promotion autour du Code du Logement (modifié) et de l’Inspection Régionale du Logement.

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