Préserver et développer le logement social

17/01/2011

La question du logement social décent à Bruxelles est de taille. En un an, le nombre de ménages-candidats sur les listes d’attente a fortement augmenté jusqu’à atteindre aujourd’hui le nombre de 36.500. Le défi le plus important pour le logement social à Bruxelles concerne donc surtout la manière la plus efficace de réaliser et de rénover beaucoup plus de logements.

Pour cela, le Gouvernement bruxellois a pris un certain nombre d’initiatives. Dans les budgets 2010 et 2011, des moyens financiers (subsides et crédits) importants sont prévus pour la construction et la rénovation de logements sociaux, et ce malgré les limites budgétaires de la Région. Mais la question fondamentale est de savoir si la SLRB et les SISP sauront faire bon usage de ces moyens et engager rapidement des projets de rénovation et de construction.

Le nouveau contrat de gestion entre la Région et la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale pour la période 2010-2015 a été signé fin août 2010. Ce qui ressort principalement de cette troisième édition du contrat de gestion, c’est la volonté du Secrétaire d’Etat de contrôler, voire maîtriser davantage la SLRB, et par son biais les SISP, dans le but d’accélérer les projets de construction et de rénovation. Un gros travail sera nécessaire pour faire de la SLRB une institution efficace et dynamique. Nous sommes encore loin d’en apprécier les résultats, beaucoup trop loin d’ailleurs... Ainsi, la cellule d’expertise au sein de la SLRB, chargée de soutenir les SISP pour une réalisation rapide de leurs projets, est annoncée depuis deux ans, mais n’est toujours pas en place. Plus grave : une étude, à nos yeux superflue, doit encore être menée pour déterminer de quelle manière la cellule d’expertise peut s’intégrer à la structure existante de la SLRB. Le Cabinet du Secrétaire d’Etat au Logement a fait appel en septembre 2010 à un bureau d’étude externe dans le but d’accompagner la SLRB et les SISP dans la mise en place de cette cellule d’expertise. Elle devrait en principe être en place en juin 2011.

Par ailleurs, ce qui nous préoccupe dans ce contrat de gestion, c’est que, sans que cela n’ait fait l’objet de débats au Parlement, la porte est dorénavant ouverte pour la construction de logements moyens par les Sociétés Immobilières de Service Public.

Le Gouvernement a aussi décidé que tous les nouveaux projets de construction devaient respecter les normes passives et que tous les projets de rénovation lourde devaient respecter les normes de basse énergie, mais aussi qu’au moins 5% des logements sociaux construits ou rénovés dès aujourd’hui devaient être adaptés à des personnes atteintes d’un handicap.

En ce qui concerne le Plan Logement, les progrès apparaissent très lentement. Le Secrétaire d’Etat au Logement, Christos Doulkeridis, a donné un aperçu de la situation lors de la commission logement du 12 octobre 2010 : 211 logements sont habités, 884 sont en construction, 286 ont obtenu un permis d’urbanisme, 481 sont en attente de l’obtention du permis d’urbanisme. Cela fait un total de 1.862 logements, à mettre en regard des 3.500 logements sociaux et 1.500 logements moyens qui avaient été annoncés en 2004.

Certes, le moindre effort est utile, mais pour les 36.500 ménages qui attendent un logement social (et ce chiffre augmente chaque année !), le temps paraît long…

Afin de s’assurer que les logements sociaux profitent en premier lieu aux ménages qui en ont le plus besoin, le Secrétaire d’Etat au Logement a décidé que la cotisation de solidarité payée par les locataires sociaux ayant de plus hauts revenus passerait en 2010 de 40 à seulement 60%. L’arrêté du Gouvernement du 2 décembre 2010 prévoit que le montant de la cotisation mensuelle de solidarité reste à 60% de son montant total pour 2011. Nous aurions aimé que la cotisation de solidarité soit relevée à 80% en 2011 et à 100% en 2012 mais cela ne se passera donc pas ainsi. Le Secrétaire d’Etat a également demandé au Conseil Consultatif du Logement un avis sur l’opportunité d’introduire un bail à durée déterminée dans les logements sociaux, qui ne serait pas prolongé si le locataire dépasse de 10% le plafond de revenus.

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