Développer une offre de logements accessibles aux revenus moyens

17/01/2011

Dans ce chapitre, seules deux institutions sont évoquées. D’une part la SDRB, Société de Développement de la Région de Bruxelles-Capitale, qui construit des logements en partenariat avec des promoteurs privés et vend à des ménages à revenus moyens des biens 30% moins chers que sur le marché, grâce à des subsides régionaux. Et d’autre part, le Fonds du Logement, qui est surtout connu pour ses prêts hypothécaires avantageux, mais qui construit et vend également des logements.

Tant la SDRB que le Fonds du Logement peuvent compter sur un gros soutien financier de ce Gouvernement. Concrètement, cela signifie que grâce aux subventions de la Région d’ici 2014, la SDRB pourrait réaliser 2000 logements moyens et que le Fonds du Logement accordera 1000 prêts hypothécaires à faible taux par an. Ces chiffres semblent impressionnants mais la demande pour des logements acquisitifs et des prêts hypothécaires abordables dépasse largement cette offre.

Concernant la SDRB, nous constatons un certain nombre de nouveautés. Etant donné que sa réserve foncière est presque épuisée, l’institution a lancé le 17 mars 2010 deux appels à projets à l’attention des promoteurs privés propriétaires de terrains. L’objectif est que les promoteurs développent eux-mêmes l’ensemble d’un projet (25 à 50% de logements et/ou des fonctions complémentaires qui seront vendues à un prix librement déterminé) et que la SDRB intervienne avec des subsides régionaux de 30% pour la partie de logements conventionnés. Les effets que cette nouvelle approche aura sur les prix de vente des logements n’apparaissent pour le moment pas encore de manière évidente.

Le 30 septembre 2010, la SDRB a annoncé qu’elle souhaitait apporter des « logements sociaux acquisitifs » sur le marché, à destination des personnes gagnant moins de 35.000 € par an. Actuellement, deux tiers des clients de la SDRB tomberaient sous ce plafond de revenus (avec une nuance importante : pour la SDRB, le deuxième revenu d’un ménage compte pour moitié). L’objectif principal de cette nouvelle notion de « logements sociaux acquisitifs » de la SDRB est de pouvoir plaider auprès de l’administration fiscale pour un taux de TVA réduit.

La meilleure nouvelle dans ce domaine est certainement à relever du côté du Fonds du Logement. Après de longues négociations avec l’administration fiscale, le Fonds du Logement a obtenu, en novembre 2010, de pouvoir profiter d’une TVA à 6% pour ses projets de construction. Pour le Fonds du Logement, cela représentera une économie de plus ou moins 20.000 € par logement, qui bénéficiera aux locataires et aux acheteurs.

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