Alléger la facture énergétique des locataires et des propriétaires

17/01/2011

Ce chapitre de l’accord de Gouvernement prévoit que les logements dépendants d’un organisme régional devront répondre à des critères énergétiques stricts ; début mai 2010, il avait été annoncé qu’au niveau des bâtiments publics, toutes les nouvelles constructions devaient répondre aux normes passives et que tous les projets de rénovation lourde devaient respecter les normes de basse énergie. Le nouveau contrat de gestion entre la Région et la SLRB fait bien référence au standard « passif » de 15kw par m² pour les nouvelles constructions de logements sociaux, et de standard « basse énergie » pour les rénovations lourdes.

De plus, ce chapitre prévoit d’autre part d’amplifier les primes énergie, de renforcer le prêt vert social et d’inciter les propriétaires bailleurs et les locataires à effectuer les travaux économiseurs d’énergie.

La ministre de l’Environnement, Evelyne Huytebroeck, a annoncé le 21 septembre 2010 qu’elle augmenterait considérablement les moyens pour les prêts verts sociaux via le Crédal, et que le nombre de prêts serait augmenté, notamment grâce à l’élargissement des conditions de revenus pour pouvoir bénéficier du préfinancement.

Le nouveau système des primes énergie pour 2011 vient d’être voté par le Gouvernement. Il y est prévu que le montant de la prime est modulé en fonction des revenus des ménages (probablement selon les catégories reprises pour la prime à la rénovation).

Dans la toute grande majorité des cas, ces aides régionales pour la rénovation énergétique des logements ne concernent que les personnes propriétaires de leurs logements. Lorsque la Ministre de l’Environnement se penche sur les outils à disposition des ménages bruxellois à revenus modestes, elle ne doit pas oublier que 57% des ménages bruxellois sont des locataires et que les plus modestes des Bruxellois se retrouvent dans cette catégorie et n’ont donc, en pratique, que très peu accès à ces aides régionales.

L’accord de Gouvernement est pourtant clair, il poursuit l’objectif d’améliorer la qualité énergétique des logements mis en location en veillant à ce que le coût d’occupation du logement (loyer + charges) n’augmente pas.

Aucune des mesures de l’accord de Gouvernement dont l’objectif est l’amélioration énergétique des logements mis en location n’a, à notre connaissance, progressé.

L’avancement dont nous avons été informés, concerne la mise en œuvre du certificat énergétique. La Ministre de l’Environnement est sur le point de faire approuver par le Gouvernement les arrêtés qui organisent l’entrée en vigueur du certificat à Bruxelles. Une analyse approfondie des textes met en évidence que le système prévu n’offre aucune garantie quant à la qualité des certificats qui seront délivrés. Pourtant, l’enjeu n’est pas négligeable puisque cette labellisation énergétique aura un coût (entre 350 et 500 € par certificat) et est censée donner une information fiable aux locataires ou acquéreurs potentiels. De plus, la qualité énergétique d’un logement sera prise en compte dans le cadre d’autres mesures figurant dans l’accord de Gouvernement, à savoir les grilles de référence des loyers et les normes du Code du Logement.

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