Aider à l’acquisition de logements et soutenir de nouvelles formes d’habitat

17/01/2011

Ce chapitre comporte un peu de tout. Le Gouvernement y explique (comme dans le chapitre 5) qu’il continuera à soutenir le Fonds du Logement et la SDRB afin de rendre possible l’achat de logements aux ménages, mais il annonce aussi un certain nombre de modifications techniques. Les conditions d’obtention de prêts via le Fonds du Logement seront revues et la revente des logements de la SDRB ne sera en principe possible que 20 ans après l’acquisition. De plus, la SDRB pourra normalement récupérer partiellement la plus-value des biens revendus 20 ans après leur acquisition. Le nouveau contrat de gestion du Fonds du Logement qui vient d’être approuvé par le Gouvernement fin décembre 2010 prévoit une série de modifications. Entre autre le fait que les ménages avec 3 enfants et plus et les jeunes ménages (de moins de 35 ans) pourront de nouveau faire appel aux prêts du Fonds du Logement lors de l’acquisition d’un logement de la SDRB. Pour les autres, le Fonds du Logement garantira un accès au crédit hypothécaire sous des conditions particulières. Ces avancées étaient très attendues par certains ménages bruxellois.

Le Gouvernement souhaite également soutenir des formes moins classiques de propriété (projets coopératifs, copropriété). Dans ce domaine, nous constatons plusieurs progrès. Ainsi, le Fonds du Logement devrait construire 500 logements dont une trentaine consacrés à des logements intergénérationnels et 40 logements via la formule du Community Land Trust. (Les Community Land Trusts sont des organisations qui produisent des logements abordables acquisitifs ou locatifs pour des personnes disposant de bas revenus. Dans le cadre du système, la propriété foncière est séparée de la propriété du logement et la plus-value du logement, au moment de sa revente, revient au Community Land Trust dans le but de garder les logements abordables). D’ailleurs, le cabinet du Secrétaire d’Etat Christos Doulkeridis a lancé le 23 juin 2010 un appel à projet pour une étude qui déterminerait de quelle manière un Community Land Trust pourrait être fondé à Bruxelles.

Le Secrétaire d’Etat au Logement a demandé au Fonds du Logement de lui fournir pour fin 2011 une proposition concrète pour un système d’assurance contre la perte de revenus pour les propriétaires qui remboursent un prêt hypothécaire. Cette assurance fait l’objet d’une ordonnance votée en 2009 par le Parlement bruxellois.

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