Préserver et développer le logement social

06/09/2011

La demande pour un logement social décent à Bruxelles est énorme. Fin 2010, le nombre de ménages-candidats sur les listes d’attente a atteint 37.825 soit presqu’autant que l’offre de logements sociaux : 38.900. Le défi le plus important pour le logement social à Bruxelles réside donc dans la réalisation
et la rénovation de beaucoup plus de logements sociaux.

Dans les budgets 2010 et 2011, des moyens financiers importants sont prévus
pour la rénovation et la construction de logements sociaux, et ce malgré les
limites budgétaires de la Région. Dans le nouveau contrat de gestion 2010-2015 entre la Région et la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, la priorité est mise sur l’accélération des projets de construction et de rénovation.

En pratique, nous voyons qu’enfin les projets du Plan Logement commencent
à se réaliser. Cette évolution n’a néanmoins pas beaucoup à voir avec
des procédures plus rapides, mais avec le fait que la SLRB qui coordonne l’exécution du Plan Logement a accumuléentre-temps plus d’expertise, d’autant plus que 7 années sont passées.

Le Secrétaire d’État au Logement, Christos Doulkeridis, a donné fin mai 2011 un aperçu de la situation : 482 logements sont construits, 800 sont en construction et 855 logements ont obtenu un permis d’urbanisme ou sont en attente de l’obtenir. De plus, il y aurait des accords pour 2.440 logements avec différents opérateurs de logements (communes, Régie foncière régionale, sociétés de logements sociaux,…).

Le Gouvernement a aussi décidé que tous les nouveaux projets de construction devaient respecter les normes passives et que tous les projets de rénovation lourde devaient respecter les normes de basse énergie, mais aussi qu’au moins 75% des logements sociaux construits ou rénovés à partir de maintenant devaient être accessibles, 20% adaptables et 5% adaptés à des personnes handicapées ou à mobilité réduite. Un projet de cahier des charges type reprenant ces éléments a été rédigé et envoyé pour avis aux sociétés de logements sociaux.

Nous n’avons pas remarqué beaucoup d’accélération dans les procédures administratives pour la réalisation de nouveaux logements sociaux ou de projets de rénovation. La SLRB est une institution où les changements ne se font pas du jour au lendemain. Ainsi, la cellule d’expertise auprès de la SLRB, chargée de soutenir les SISP pour une réalisation rapide de leurs projets, est annoncée depuis deux ans, mais n’est toujours pas en place. Un nouvel organigramme de la SLRB et la sortie des contrats de gestion entre la SLRB et les SISP qu’on nous annonce imminente devrait permettre l’amélioration des procédures de travail de constructions et de rénovations de logements.

L’accord de Gouvernement prévoit également la mise en oeuvre du bail à durée déterminée dans le logement social. Le 20 juillet 2011, le Gouvernement bruxellois a, sur proposition du Secrétaire d’État au Logement, Christos Doulkeridis, accepté le principe d’un contrat de bail de 9 ans qui peut être résilié quand les revenus dépassent +/- 150% des conditions d’accès ou quand le locataire qui occupe un logement social sur-adapté refuse un logement plus petit. Ainsi le Gouvernement veut empêcher que des locataires qui ont un revenu élevé continuent à vivre dans un logement social pour un loyer relativement faible au détriment de personnes plus précarisées inscrites sur les listes d’attente.

Pour le RBDH, il est important que la discussion autour du contrat de bail à
durée déterminée et le préavis des locataires sociaux plus « riches » soit intégrée à une réforme globale des règles locatives sociales, notamment sur
la durée du contrat de bail, mais aussi sur le calcul du loyer, le montant de la
cotisation sociale de solidarité, la sur-adaptation des logements sociaux et
les mutations.

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