Alléger la facture énergétique des locataires et des propriétaires

06/09/2011

L’allègement de la facture énergétique des Bruxellois est un des chevaux de bataille du Gouvernement, tant pour des raisons écologiques que sociales, la consommation dans les logements doit diminuer et le meilleur moyen pour y parvenir est d’améliorer la performance énergétique des logements.

L’avancée la plus remarquée dans ce chapitre est certainement l’entrée en vigueur du certificat énergétique, ils doivent être produits pour tous les logements mis en vente depuis le 1er mai et à partir du 1er novembre pour les logements mis en location.

Le certificat est destiné à donner une information précise sur la qualité énergétique d’un bien mais le système mis au point par la Région bruxelloise ne présente pas selon nous, de garanties de qualité (voir notre analyse).

La visibilité de la qualité énergétique des logements devrait inciter les Bruxellois à entreprendre des investissements d’économie d’énergie. L’accord de Gouvernement l’encourage puisqu’il prévoit d’amplifier les primes à l’énergie, de renforcer le prêt vert social, de mettre au point un partenariat public-ménage pour préfinancer les travaux et le renforcement de l’accompagnement des ménages. Le régime des primes à l’énergie a fait l’objet de quelques modifications, mais nous n’y retrouvons pas d’avancée sérieuse, ces primes restent le plus souvent utilisées par des ménages relativement aisés et si le budget alloué au prêt vert social a bien été augmenté, les modalités de ce prêt à taux zéro font qu’il est difficilement accessible pour les ménages à bas revenus étant donné la courte durée de remboursement. La Ministre annonce le renforcement de l’accompagnement des ménages dans les travaux d’économie d’énergie.

Pour les logements mis en location, le Gouvernement prévoit d’inciter les propriétaires bailleurs et les locataires à effectuer des travaux économiseurs d’énergie. Il a pris soin de veiller à la protection des locataires puisqu’il prévoit d’étudier la possibilité d’intégrer un seuil d’insalubrité énergétique dans le Code du logement, il prévoit des réflexions sur des incitants fiscaux et des préfinancements accordés aux bailleurs à condition que le coût d’occupation du logement n’augmente pas. Mais aucune de ces mesures de protection du locataire ne sont mises en place à ce stade.

Nous déplorons particulièrement que la mise en place du certificat, qui aura probablement pour effet d’inciter les bailleurs à effectuer des investissements de performance énergétique, ne s’accompagne pas de manière concomitante, de mesures visant à éviter que le coût d’occupation du locataire n’augmente. Un système équitable de répartition des coûts d’investissements entre bailleur et locataire devrait être disponible dès aujourd’hui et pas seulement mis à l’étude.

En matière de logement publics, la question de la diminution de la consommation énergétique semble faire son chemin, principalement en matière de nouvelles constructions.

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