Budget logement 2012 : Beaucoup de moyens consacrés aux constructions et aux rénovations, mais l’allocation-loyer et la lutte contre les logements vides trinquent.

15/11/2011
Le Gouvernement bruxellois a ajusté son budget 2011 en fonction des dépenses effectivement réalisées et a posé sur papier son nouveau budget pour 2012. Le Parlement bruxellois débattra prochainement de ce budget.

Le Gouvernement régional a mis sur papier son budget 2012 et a ajusté le budget 2011 en fonction des dépenses effectives.

Tout comme l’année dernière, le RBDH a comparé les différentes dépenses du budget consacré au logement en 2011 et en 2012. [1] Vous trouverez un tableau détaillé ci-dessous.

Dans le budget 2011 ajusté et le budget initial 2012, nous constatons les éléments suivants :

Pour les sociétés de logements sociaux (SISP), l’allocation de solidarité (intervention de la Région dans le loyer social) a augmenté pour atteindre 16,5 millions d’euros, alors qu’en 2009, 12 millions seulement avaient été prévus. En d’autres mots, le nombre de locataires à très faibles revenus dans le logement social augmente sans cesse. Selon le RBDH, c’est une bonne chose, mais qui exige une intervention complémentaire de la Région. Le Secrétaire d’Etat au Logement envisage un nouveau mode de calcul du loyer dans le logement social. La question est de savoir si cela peut structurellement changer les revenus locatifs des SISP.

En 2012, il est prévu que le Plan Logement et la rénovation de logements sociaux tourne à plein régime, avec un total de subsides et de crédits de 75 millions d’euros. Il est également interpellant que 27,7 millions d’euros soient prévus en 2012 pour « participer au capital de la SLRB et de quelques SISP », et ce apparemment en vue de la fusion annoncée de quelques SISP.

Pour le Fonds du Logement, nous remarquons que les subsides d’investissement ajustés pour 2011 s’élèvent à 4,5 millions d’euros, grâce aux charges d’urbanisme.

Par ailleurs, le budget prévu de 245.000 euros pour la promotion des normes et de l’Inspection Régionale du Logement n’a presque pas été utilisé et ce, pendant 3 années consécutives… comme s’il n’y avait pas de logements insalubres à Bruxelles… En 2012, il sera temps de faire ce travail de promotion, d’autant plus que la règlementation aura d’ici là été modifiée.

Puisque la cellule logements vides au sein de lIinspection Régionale du Logement n’a pas été mise en place, le budget prévu pour 2011 de 1,7 millions d’euros d’amendes régionales, à rétrocéder aux communes où les logements vides sont situés, n’a pas été utilisé. Pour 2012, un budget d’1,5 millions d’euros a été prévu, ce qui semble de nouveau peu réaliste.

Concernant la politique pour les personnes défavorisées, nous constatons un mouvement incompréhensible : En 2010, 266.000 euros étaient dépensés pour l’allocation-loyer communale (ce qui est vraiment très peu !) et en 2011, 50.000 euros seulement ont été utilisés. Etrange pour une allocation-loyer censée être accordée pour des périodes assez longues… La preuve est donc évidente : l’allocation-loyer communale ne rencontre aucun succès et devrait être évaluée de toute urgence.

Nous trouvons étrange l’intention du Gouvernement d’élargir l’octroi de l’allocation de déménagement-installation et intervention dans le loyer (ADIL) aux personnes quittant une maison d’accueil ou un logement de transit sans pour autant prévoir de budget à y consacrer en 2012.

Concernant la politique pour les personnes défavorisées, nous retrouvons des subsides pour des projets « innovants ». Pour 2012, 1,8 millions d’euros sont prévus notamment pour des projets de logements intergénérationnels, des projets de Community Land Trust, des projets-pilotes pour la transformation de bureaux en logements,…

Tout comme en 2011, aucun moyen ne sera débloqué en 2012 pour « l’assurance pour la perte de revenus des acquéreurs », approuvée par le Parlement en 2009.

En 2011, le budget initial pour la politique sociale du logement représente 4,85% du budget régional total, ce qui est (en pourcentage) comparable avec le budget initial de 2010.

Conclusions

Une première et rapide analyse du budget 2011 ajusté et du budget initial 2012 nous apprend que le Gouvernement consacre essentiellement son budget logement à la construction et à la rénovation de logements sociaux, à son intervention dans la location sociale ou encore au Fonds du Logement. Les budgets pour les « projets innovants » sont également garantis pour 2012.

Par ailleurs, la SLRB et les Sociétés Immobilières de Service Public doivent maintenant prouver qu’elles sont suffisamment professionnelles pour gérer et utiliser efficacement les moyens prévus.

L’échec de l’allocation-loyer communale, avec un budget d’environ 50.000 euros en 2011 (contre 2 millions prévus en 2009) a une nouvelle fois été prouvé. Il est temps de réaliser une évaluation en profondeur de cet instrument et de le modifier de sorte qu’il soit enfin efficient.

Enfin, il faudra mener l’année prochaine une bonne campagne de promotion autour du Code du Logement (modifié) et de l’Inspection Régionale du Logement.

Werner Van Mieghem
Coordinateur RBDH

Notes

[1Le budget consacré au logement apparaît dans le budget régional dans les missions 6 et 25. La mission 6 contient les dépenses du cabinet du Secrétaire d’Etat au Logement et la mission 25 les dépenses pour le logement (associations, Sociétés Immobilières de Service Public, Fonds du Logement, Inspection du Logement…) Les dépenses régionales pour les contrats de quartier, les primes à la rénovation ou encore la SDRB ne sont pas comprises dans ces missions.

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