9. Le problème du relogement : les logements d’urgence et de transit (Mémorandum communal)

12/03/2012

Le problème du relogement, dû au manque de logements de transit et d’urgence, est lié à de nombreuses situations : insalubrité, violences conjugales, sans-abrisme, surendettement,...

En Région de Bruxelles-Capitale, les Agences Immobilières Sociales sont actuellement les seules reconnues et habilitées à gérer des logements de transit définis dans le Code du Logement comme des « logements destinés à un public spécifique auquel un accompagnement social est assuré et dont la durée d’occupation ne peut excéder 18 mois. » Le transit permet le relogement temporaire de personnes en situation de précarité sociale, qui ont notamment perdu leur logement et qui s’inscrivent dans un projet d’insertion individuelle.

A contrario, le Code ne propose aucune définition de ce qu’est le logement d’urgence [1] .

Cette offre spécifique de logements n’est cependant pas portée exclusivement par les AIS. Les communes et CPAS développent également des solutions d’urgence et de transit, au moins équivalentes en nombre à celles des AIS (un peu plus de 150 logements en 2010), mais sans cadre réglementaire particulier.

Les logements d’urgence et de transit sont une réponse possible aux problèmes de relogement, même s’il ne s’agit là que d’une solution temporaire. Or, leur manque est criant.

Le RBDH formule un certain nombre de propositions à l’attention des communes, afin que celles-ci mettent en place des solutions de relogements efficaces.

-  A l’échelon régional, nous demandons un cadre juridique et une reconnaissance financière des initiatives développées par les communes et CPAS en matière d’urgence et de transit. La Région pourrait, par ailleurs, fixer des quotas minimum de logements de transit par commune, assortis d’incitants financiers ;

-  Nous proposons de faire la distinction entre le logement de transit associé à un projet d’insertion (nous l’appellerons ‘‘transit d’insertion’’) et les logements de transit ou d’urgence qui offrent une réponse immédiate à la perte inopinée d’un logement :

Le transit ‘‘d’insertion’’ : le logement sert un projet d’insertion sociale à plus long terme. Il permet dans un premier temps aux bénéficiaires de reprendre pied face à des situations de vie souvent très pénibles, puis d’y élaborer progressivement un projet de vie avant d’envisager l’autonomie.
L’entrée est préparée et n’intervient pas dans l’urgence. Les séjours peuvent être assez longs. L’accompagnement psycho-social y occupe une place essentielle.

Le transit dit ‘‘d’urgence’’ (ou logement d’urgence) : il se présente plutôt comme une solution immédiate à la perte matérielle, imprévue d’un logement. On pense à des événements tels qu’un incendie, l’effondrement d’un immeuble...
Très souvent aussi, il permet d’apporter des solutions à des personnes en situation de détresse sociale. Le principe, c’est de pouvoir répondre à la demande dans de très brefs délais et pour une courte durée.

Bonne pratique :

Initiative inédite, la commune de Molenbeek a inauguré fin 2009 un hôtel social, qui a pour vocation de proposer pour une durée maximale de 5 jours un logement de remplacement aux habitants de la commune victimes d’un imprévu (incendie, violence conjugale, risque de danger structurel dans l’habitation,…) ; le temps pour ces personnes de faire face à l’événement. La procédure d’admission et d’accès est confiée au SCAV (Service Communal d’Aide aux Victimes) et au PASUC (Plan d’Accompagnement Social des Urgences Communales).

-  A l’échelon local, nous rappelons aux communes et CPAS qu’il existe déjà, dans une certaine mesure, des aides financières à la création de logements de transit et d’urgence, via notamment les contrats de quartier, les subsides politique des grandes villes ou encore le SPP Intégration sociale (exclusivement pour les CPAS). Des pistes à ne pas négliger.

Notes

[1Défini néanmoins au niveau fédéral par le Service public de programmation (SPP) Intégration sociale comme « un logement loué pour une courte période à des personnes qui se trouvent dans une situation de besoin. Le contrat de location est conclu pour un maximum de 4 mois, et peut être prolongé une fois. Le séjour dans le logement d’urgence offre une période temporaire de sécurité de logement pour trouver une solution durable au problème de logement. Cela permet d’éviter aux personnes d’être entraînées dans une spirale descendante de précarité d’existence. »