Le bilan - avril 2012

15/05/2012
Le Gouvernement bruxellois entame la deuxième moitié de la législature 2009-2014. Le temps de commander de grandes études est passé, c’est le moment de négocier des propositions, prendre des décisions, prévoir des budgets et réorganiser des structures.

Ce Gouvernement n’aurait encore presque rien réalisé à ce jour ? Non, bien évidemment.
Pour le logement social par exemple, il a été décidé de privilégier la rénovation selon des critères « basse énergie », mais aussi de lutter contre l’inoccupation et enfin de soutenir plus efficacement les Sociétés Immobilières de Service Public (SISP) par le biais de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale (SLRB). De plus, des mesures concrètes récentes ont été mises en œuvre pour améliorer les collaborations, et encourager les fusions entre SISP.

Autres avancées intéressantes de ces derniers mois :

-  Les associations de terrain obtiennent du soutien dans leurs projets alternatifs d’habitat.

-  Le Fonds du Logement reçoit plus de moyens financiers pour proposer davantage de prêts hypothécaires à taux réduits.

-  Un service régional pour lutter contre les logements vides a été mis en place.

Et ce ne sont là que quelques exemples…

Pourtant, à la fin du mois de mars 2012, le RBDH constate que le Gouvernement bruxellois n’a encore entièrement réalisé que 7 mesures et entamé la concrétisation de 37 mesures relatives au logement annoncées dans ses engagements. De toute évidence, il lui reste beaucoup de travail pour la deuxième partie de son mandat !

A présent, le Gouvernement devrait prendre une décision de principe fondamentale et désigner le public-cible auquel il veut prioritairement consacrer les moyens limités de la Région. Puisque cette décision n’est toujours pas claire, la politique mise en œuvre apparaît fragmentée et ambivalente. En essayant de satisfaire un peu tout le monde, on en oublie les personnes à revenus limités qui ont le plus besoin de logements abordables…

A titre d’exemple, l’objectif de « 15% de logements publics à finalité sociale » fixé pour 2020 dans les 19 communes bruxelloises, est une noble ambition ; mais qui risque de ne mener à rien sans accords clairs entre Région et communes, sans quotas chiffrés et détaillés pour les ménages à revenus limités, sans incitations financières tenant compte des moyens budgétaires et des efforts à fournir par les communes.

La critique qui précède s’illustre encore dans le dossier consacré à l’élaboration du Plan Régional d’Affectation du Sol (PRAS) démographique. En réponse au boom démographique attendu dans la Région, le Gouvernement veut affecter plus de zones à la fonction logement et apporter des terrains aux promoteurs privés. Alors que plus de 50.000 ménages se trouvent sur une liste d’attente pour obtenir un logement social ou moyen, la Région bruxelloise devrait absolument imposer des quotas par groupes-cibles spécifiques.

Si le RBDH pouvait encourager le Gouvernement à se pencher sur une mesure particulière dans les mois à venir, ce serait l’introduction d’un système équitable de loyers de référence, couplé à des incitations fiscales et des primes pour les propriétaires qui louent leur logement à bas prix et font des travaux d’économie d’énergie.
En effet, la situation empire et les frais locatifs (loyers et charges) deviennent impayables pour de plus en plus de Bruxellois. C’est pour cette raison que les aides aux locataires doivent être améliorées, et parmi celles-ci, l’Allocation de Déménagement, Installation et Intervention dans le Loyer (ADIL) doit être rapidement repensée et élargie aux personnes sans-abri.

Cela fait longtemps que planent les résultats des études préparatoires et des analyses sur les loyers de référence, les incitants fiscaux et l’allocation-loyer. Il est temps de dénouer les nœuds politiques et de fixer comme priorité le soutien aux locataires les plus vulnérables.