Lutter contre les logements vides et insalubres

15/05/2012

Le principal engagement du Gouvernement bruxellois en matière de lutte contre les logements vides pour cette législature, concerne l’application de l’ordonnance relative aux immeubles inoccupés. Cette ordonnance, adoptée en 2009 déjà, prévoit deux nouvelles sanctions : d’une part la possibilité pour les logements inoccupés depuis plus de 12 mois de faire l’objet d’une amende administrative régionale, d’autre part la possibilité pour le Président du Tribunal de Première Instance saisi d’une action en cessation, d’ordonner au propriétaire d’un logement inoccupé qu’il « prenne toute mesure utile afin d’en assurer l’occupation dans un délai raisonnable ».

Fin mars 2012, le propriétaire d’un immeuble situé rue du Bon Secours dans le centre de Bruxelles a été sommé par le Tribunal de Première Instance de remettre son bien en état, sans quoi il se verrait soumis à une astreinte de 250 euros par jour. C’est ainsi la première application de cette nouvelle possibilité, à l’initiative de la Ville de Bruxelles.

La principale avancée de ce trimestre est la mise en place de la cellule « logements inoccupés », au sein du Service régional du logement. La cellule envisage d’établir les premiers dossiers de sanctions dans le courant de l’année 2012 à l’égard des immeubles vides situés dans les communes où aucune action n’est menée en matière de lutte contre l’inoccupation.

Un nouvel élément à propos de ce service, est évoqué par le Secrétaire d’Etat au logement, interpellé le 13 mars 2012 à la commission logement. La cellule régionale « logements vides » aurait, à terme, vocation à mener une action transversale quant à l’ensemble des mesures dont dispose la Région pour agir contre l’inoccupation : prise en gestion publique, aide à la rénovation ou orientation vers la gestion par une Agence Immobilière Sociale.
Le RBDH estime que c’est une bonne idée, dans la mesure où la solution pour venir à bout de l’inoccupation est la combinaison d’instruments d’incitation et d’instruments de contraintes en fonction des situations propres à chaque immeuble.

Nous attendons également beaucoup de la réforme du Code du Logement sur lequel planche actuellement le Gouvernement, qui contiendrait une nouvelle définition du logement inoccupé permettant de lever de nombreuses confusions et de limiter les possibilités d’échappatoire.

Il semble qu’enfin, la lutte contre les logements inoccupés avance dans le bon sens !

Par ailleurs, il est étrange de constater que l’accord de Gouvernement ne contient aucune mesure pour lutter contre l’insalubrité. Néanmoins, dans le nouveau projet de Code du Logement, approuvé en première lecture fin mars 2012, le Gouvernement a décidé de confier à la Direction de l’Inspection Régionale du Logement (DIRL) davantage d’inspections sur le terrain, menées de sa propre initiative, pour renforcer la lutte contre les logements insalubres. Vu le mauvais état du parc de logements à Bruxelles, nous ne pouvons qu’approuver cette avancée.

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