Alléger la facture énergétique des propriétaires et des locataires

15/05/2012

L’allègement de la facture énergétique des Bruxellois est un des chevaux de bataille du Gouvernement, tant pour des raisons écologiques que sociales. La consommation dans les logements doit diminuer et le meilleur moyen pour y parvenir est d’améliorer la performance énergétique des logements.

L’année dernière, le certificat de performance énergétique, destiné à donner une information précise sur la qualité énergétique d’un bien, est entré en vigueur pour tous les logements mis en vente et en location. Cependant, sur le terrain, nous apercevons peu de certificats et nous continuons à douter de la qualité du document et de l’impartialité de certains certificateurs.

La visibilité de la qualité énergétique des logements devrait inciter les Bruxellois à entreprendre des investissements d’économie d’énergie. L’accord de Gouvernement l’encourage puisqu’il prévoit d’amplifier les primes à l’énergie, de renforcer le prêt vert social et d’améliorer l’accompagnement des ménages.

Pour l’accompagnement des ménages, le Gouvernement a décidé de mettre en place six Maisons d’Energie et de l’Eco-construction. Mme Huytebroeck a annoncé que certaines structures locales pourraient déjà ouvrir leurs portes au printemps 2012.

Le budget des primes à l’énergie a été augmenté de 50% et le prêt vert social renforcé mais selon nous, encore insuffisamment pour que les ménages à bas revenus accèdent facilement au système. De plus, toujours trop peu de locataires ou de bailleurs bénéficient des primes-énergie et des primes à la rénovation.

Pour les logements mis en location, le Gouvernement prévoit d’inciter les propriétaires-bailleurs et les locataires à effectuer des travaux économiseurs d’énergie. Il a pris soin de veiller à la protection des locataires puisqu’il prévoit d’étudier la possibilité d’intégrer un seuil d’insalubrité énergétique dans le Code du Logement et il initie des réflexions sur des incitants fiscaux et des préfinancements accordés aux bailleurs à condition que le coût d’occupation du logement n’augmente pas. Cependant, aucune de ces mesures de protection du locataire ne sont mises en œuvre à ce stade.

Le cabinet de la Ministre Huytebroeck a lancé en septembre 2011 une étude sur l’impact des investissements d’économie d’énergie sur le coût d’occupation du logement. Une telle étude aurait dû non seulement être entamée depuis bien longtemps mais aussi permettre d’adopter dès la mise en œuvre du système du certificat de performance énergétique, des mesures adéquates pour encadrer la répartition équitable des coûts d’investissements entre bailleurs et locataires.

En matière d’aide financière aux ménages, le Gouvernement bruxellois a eu une mauvaise surprise avec la décision du Gouvernement fédéral de mettre fin aux importants avantages fiscaux pour travaux d’économie d’énergie (à l’exception de travaux d’isolation du toit).

Cette décision fédérale, non concertée, risque bien entendu d’entraver la capacité des ménages à entreprendre des travaux d’économie d’énergie. La Ministre régionale de l’environnement expliquait en Commission le 7 février 2012 qu’il n’y aura pas de réorientation des primes avant 2013.
Nous invitons le Gouvernement bruxellois, dans ce contexte de restrictions budgétaires, à orienter la totalité des montants publics au soutien d’économie d’énergie vers les ménages les moins aisés.

Par ailleurs, les choses avancent nettement mieux en matière d’amélioration de la performance énergétique des logements sociaux.

Les contrats de gestion conclus entre les 33 SISP et la SLRB, entrés en vigueur le 31 octobre 2011, confirment la volonté de relever le niveau de performance énergétique des immeubles de logements neufs au standard « passif » et ceux lourdement rénovés au standard « basse énergie ».
En plus, un appel à projet PLAGE (Plan Local d’Action pour la Gestion de l’Energie) à destination des SISP a été lancé. Six dossiers ( les SISP Assam-Sorelo, le Foyer Anderlechtois, le Foyer Bruxellois et le Foyer Laekenois, plus les deux fédérations ALS et FESOCOLAB) ont été retenus en novembre 2011 pour bénéficier d’un soutien à l’amélioration des performances énergétiques de leur parc de logements (notamment via l’engagement pendant 4 ans d’un responsable énergie).

Enfin, dans la mesure où les locataires de nouveaux logements sociaux passifs vont pouvoir faire des économies d’énergie considérables, le Gouvernement a prévu la mise en œuvre d’un principe de mutualisation d’une partie des économies qu’ils auront pu réaliser, au bénéfice d’un fonds destiné à financer l’amélioration de la performance énergétique des autres logements du parc de la SISP concernée. Le projet d’arrêté relatif à la mise en place de ce système de mutualisation entre locataires sociaux, a été adopté en deuxième lecture par le Gouvernement au début de l’année 2012.

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