Les défis logement" à Ixelles : 11 propositions du RBDH et des associations locales

21/06/2012
Comment produire du logement décent et accessible pour tous les Ixellois ? Le RBDH et les associations ixelloises font des propositions concrètes.

DES SOLUTIONS EXISTENT...

… pour augmenter le taux de logements publics à finalité sociale

Même si les terrains libres qui pourraient accueillir la construction de nouveaux logements sont très rares à Ixelles, la commune dispose de différents moyens pour accroître le nombre de logements publics à finalité sociale sur son territoire.

-* 1. Etablir un plan communal du logement coordonné par un échevin du logement

Actuellement, aucun échevin n’est en charge de la compétence logement. Cette matière devrait constituer une compétence à part entière, pour assurer un suivi rigoureux de la conception et de la mise en place de la politique locale du logement.

-* 2. Poursuivre la lutte contre les immeubles inoccupés et les transformer en logements de qualité et abordables

La commune doit mobiliser tous les outils existants et coordonner les initiatives, pour diminuer le nombre de logements vides (actuellement 1.500 minimum).

> Intensifier l’utilisation de la taxe communale à l’égard des immeubles inoccupés ou collaborer avec la nouvelle cellule régionale « logements inoccupés »

En 2011, la taxe n’a touché qu’une quarantaine d’immeubles, on sait pourtant qu’il y a beaucoup plus de logements inoccupés à Ixelles.

> User du droit de gestion publique

Ixelles est la première commune à avoir annoncé qu’elle allait exercer son droit de gestion public. Il s’agit d’une bonne initiative, à suivre de près et à reproduire !

> Intenter des actions en cessation

Les résultats encourageants obtenus par la ville de Bruxelles, qui a introduit une première action en cessation à l’égard d’un propriétaire d’un immeuble de logements inoccupés et a obtenu gain de cause, devraient inciter Ixelles à aussi mobiliser cet outil.

> Taxer les bureaux vides

Les communes d’Auderghem et Berchem-Sainte-Agathe taxent les bureaux vides. Ixelles pas...

> Poursuivre la collaboration avec les associations locales et « Atrium » pour lutter contre la vacance immobilière des étages au-dessus des commerces

L’enjeu est important, vu la présence de grandes artères commerçantes à Ixelles, parmi lesquelles la chaussée d’Ixelles qui attire de nombreuses grandes enseignes.

-* 3. Soutenir les Agences Immobilières Sociales (AIS)

Certaines communes offrent une prime correspondant aux centimes additionnels communaux au précompte immobilier qui mettent leur bien en gestion via une AIS. La commune d’Ixelles devrait aussi offrir une telle prime ; les AIS constituant une très bonne alternative à la production de logements publics !

-* 4. Imposer des quotas de logements conventionnés aux promoteurs privés

Le collège a récemment soumis à certains promoteurs privés des « lignes directrices » à prendre en compte lors de l’élaboration de projets immobiliers, parmi lesquelles la création d’un pourcentage de logements à caractère social.

Ces recommandations doivent être garanties et formulées à l’égard des promoteurs de tout nouveau projet immobilier à Ixelles pour éviter que le taux de logements à finalité sociale ne s’y réduise encore.

… pour socialiser le parc public

Le taux de logements publics n’est à Ixelles que de 5% environ. Mais, les logements des opérateurs publics (notamment de la commune et du CPAS) ne sont pas TOUS destinés aux ménages aux revenus limités !

-* 5. Utiliser l’allocation-loyer communale pour permettre aux ménages aux revenus limités d’accéder aux logements communaux

-* 6. Privilégier les rénovations des logements du CPAS à l’aide de subsides régionaux pour garantir le caractère social du logement ainsi produit

… et soutenir les alternatives associatives

Pour pallier au manque de logements abordables publics à Ixelles, le secteur associatif a développé de nombreuses solutions innovantes et alternatives, que l’autorité communale peut soutenir de plusieurs manières !

-* 7. Favoriser le développement de projets de « Community Land Trust » (CLT), notamment en prévoyant la réalisation de quelques logements avec le modèle CLT dans le cadre des opérations de Contrats de Quartier.

Ce modèle permet de maintenir des logements perpétuellement accessibles à des familles à bas revenus, grâce à quelques mécanismes novateurs : la séparation de la propriété du sol et du bâti, la formule de revente qui ne permet pas au vendeur de conserver le subside obtenu pour réaliser l’opération, la participation des usagers, du quartier et des pouvoirs publics au sein des organes décisionnels et la création d’infrastructures d’intérêt collectif.

-* 8. Créer un outil performant pour la rénovation des logements insalubres à l’image du Projet X

Initié en 2003 par l’asbl Convivence et le CPAS de la Ville de Bruxelles, le Projet X permet la rénovation de logements privés insalubres tout en maintenant les habitants dans leurs logements. Les loyers ne peuvent être augmentés pendant 9 années, période durant laquelle l’autorité publique prend le bien en gestion. Les propriétaires participent aux coûts des travaux, les frais de rénovation étant soustraits des loyers perçus. Les travaux de rénovation sont liés à des projets de formation et réinsertion professionnelle.

-* 9. Soutenir les groupes d’épargne collective et solidaire (GECS)

Ces groupes permettent la mutualisation de l’épargne de plusieurs familles pour préfinancer l’acompte nécessaire lors de la signature du compromis de vente. Une fois le prêt hypothécaire accordé, la famille remet la somme empruntée dans le pot commun et une autre famille du GECS peut alors en profiter pour acquérir un bien et ainsi de suite. Plusieurs groupes existent à Bruxelles. Cependant, vu les prix du marché acquisitif privé, personne n’a jamais pu acheter à Ixelles. C’est pour cette raison qu’il est indispensable que :

- des quotas de logements conventionnés soient imposés aux promoteurs privés,

- un lien concret soit établi entre les bénéficiaires d’un GECS et des projets de type CLT.

-* 10. Promouvoir l’habitat intergénérationnel

Ixelles se caractérise par la présence de nombreux étudiants, ce qui renforce encore la demande de logements abordables. Certaines associations sont spécialisées dans la mise en contact seniors/étudiants et dans la gestion des contrats spécifiques réglant les aspects pratiques de cette colocation. Les autorités communales pourraient octroyer un label, faire connaître et soutenir ces intermédiaires.

-* 11. Favoriser les occupations temporaires

Des solutions existent pour loger temporairement des ménages en grande difficulté dans les logements publics en attente de rénovation, et qui restent vides parfois pendant de longues années. Récemment, le conseil communal a adopté une « convention-type de mise à disposition temporaire, à titre précaire, d’un logement ».
Nous encourageons le Foyer Ixellois, qui dispose de nombreux logements vides, à signer une telle convention, avec la Fébul (Fédération Bruxelloise de l’Union pour le Logement).

POUR LIRE L’ÉTUDE COMPLÈTE SUR LA SITUATION DU LOGEMENT A IXELLES ET LES PROPOSITIONS ASSOCIATIVES, CLIQUEZ SUR LE DOCUMENT PDF JOINT CI-DESSOUS !