Préserver et développer le logement social

17/01/2013

L’augmentation du nombre de logements sociaux et l’amélioration de leur qualité est un défi majeur pour ce Gouvernement, et sans aucun doute aussi pour les suivants vu l’ampleur de la tâche.

La demande sociale est en constante augmentation, alors que l’offre évolue trop lentement, d’autant que les rotations au sein du parc existant sont faibles. Le taux de vacance dans les logements sociaux se situe depuis plusieurs années déjà autour des 5% et évolue pour le moment assez peu.

Pourtant, il est incontestable que la production et la rénovation de logements sociaux est une des grandes priorités de la Région, en témoignent d’importants moyens financiers mis à disposition des SISP ces dernières années. Pourtant, ce n’est visiblement pas suffisant pour faire évoluer le secteur. C’est en effet le fonctionnement des SISP et de la SRLB, ainsi que leurs méthodes de gestion qui doivent être repensées. L’accord de Gouvernement va dans ce sens.

Le Gouvernement veut ‘‘bousculer’’ le secteur du logement social, le réorganiser, le renforcer… C’est cette dynamique qui est en marche actuellement et qui se reflète dans les avancées dont témoigne notre baromètre.

Tout d’abord, le pôle d’expertise régional attendu depuis le début de la législature est enfin en place à la SLRB. Pour rappel, cette structure est créée pour aider les SISP à concrétiser leurs projets de rénovation dans des délais raisonnables. Elle prolonge les missions de la cellule AMO (aide à la maîtrise d’ouvrage), à savoir l’aide aux SISP dans l’élaboration de leurs projets, mais va plus loin en proposant une aide concrète au moment de la réalisation des chantiers avec si nécessaire, délégation temporaire de personnel dans les SISP. Deux orientations donc pour le pôle d’expertise ; l’aide stratégique (AMO renforcée) et l’aide opérationnelle (délégation partielle ou totale de la maîtrise d’ouvrage). D’importants moyens humains sont prévus pour faire fonctionner efficacement le service (15 personnes au total [1]), mais les engagements, eux, viennent de débuter.

Par ailleurs, la Région a débloqué un million d’euros pour engager du personnel supplémentaire dans les services techniques des SISP (entretien, rénovation…) dont le patrimoine atteint au moins 2500 logements. Les quatre SISP bruxelloises les plus importantes (Foyers Bruxellois, Anderlechtois, Laekenois et le Logement Molenbeekois) ont donc accueilli un équivalent temps plein supplémentaire. Quatre autres personnes ont été engagées dans des sociétés de logement social plus petites qui ont regroupé leurs services techniques, à l’image des Foyers Forestois et Saint-Gillois. Au total donc, huit équivalents temps plein en plus !

Outre le renforcement des services existants, le financement de la Région vise donc aussi à encourager les rapprochements entre sociétés de logement social, premier jalon vers la rationalisation du secteur vivement souhaitée aux niveaux régional et fédéral. La mutualisation des moyens devrait permettre de faire des économies mais surtout, on l’espère, de travailler plus efficacement. A ce jour, dix SISP ont émis le souhait de se regrouper. Néanmoins le chemin est encore long avant de voir aboutir concrètement un dossier de fusion.

De toute évidence, il faudra voir à plus long terme si le renforcement et la réorganisation du secteur ont un réel impact positif sur la création de logements et sur les rénovations du parc. Signe encourageant s’il en est, les investissements consentis par la Région pour rénover les logements sont aujourd’hui davantage utilisés par les SISP. Ainsi, si le secteur consommait 30 millions d’euros en 2004-2005 en rénovation, ce sont aujourd’hui environ 100 millions d’euros qui sont effectivement dépensés, soit le triple.

Du côté du Plan régional du Logement, la barre des 1000 unités a été franchie en 2012. 82 projets constituent aujourd’hui le plan régional dans son ensemble. Certains projets sont achevés mais nombreux sont ceux qui doivent encore être initiés. On est bien loin des 5000 logements promis en 2005 ! A quand l’aboutissement de ce Plan interminable, qui idéalement aurait déjà dû céder sa place à un Plan de deuxième génération ?

Au chapitre de l’inacceptable, notons que le terrain des Dames-Blanches à Woluwé-Saint-Pierre, importante réserve foncière de la SLRB, est toujours en attente d’un hypothétique accord entre la Région et la commune pour un projet logement d’envergure.

Une autre source de préoccupation pour le RBDH, est une disposition qui figure actuellement dans le projet de Code du Logement, soumis en troisième lecture au Gouvernement, autorisant les SISP à s’engager dans la production et la gestion de logements modérés ou moyens. Désormais, les projets de construction pourront accueillir jusqu’à 20% de logements modérés ou moyens [2], voire 40% dans certains cas, moyennant accord du Gouvernement.

Quand on sait que le parc social évolue très peu et bien trop lentement en regard de la demande sociale, il ne nous semble pas justifié, ni raisonnable de réserver une partie de la production à des revenus moyens.

D’ailleurs, nous ne cernons pas très bien la logique régionale qui, d’un côté, impose le bail à durée déterminée dans le logement social (en application dès le 1er janvier 2013) pour ‘‘fournir un logement à ceux qui en ont le plus besoin ’’ [3] et qui dans le même temps, convertit les SISP en opérateurs de logements moyens…

Si nous sommes convaincus que le secteur du logement social est en mouvement, un mouvement porté par le Secrétaire d’Etat C. Doulkeridis, nous exigeons qu’il s’adapte à la situation des Bruxellois qui sont, ne l’oublions pas, près de 60% à pouvoir prétendre à un logement social !

Notes

[1Données extraites du rapport annuel 2011 de la SLRB.

[2Les logements modérés et moyens ne pourront néanmoins pas représenter plus de 10% de l’ensemble du patrimoine d’une SISP.

[3Christos Doulkeridis dans un communiqué de presse du 25 juillet 2012 intitulé ‘‘fin du bail à vie dans le logement social’’.

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