Développer une offre de logements accessibles aux revenus moyens

17/01/2013

S’il y a bien un axe pour lequel le Gouvernement ne ménage pas ses efforts, c’est bien celui visant à « développer une offre de logements accessibles aux revenus moyens » !
Sur les 6 mesures prévues, 4 mesures sont réalisées. Un parcours presque parfait pour le Gouvernement régional depuis le début de la législature !

Les avancées qui ont marqué ces 6 derniers mois concernent essentiellement deux organismes :

Le Fonds du Logement :

En plus de l’octroi de crédits hypothécaires (voir le développement au thème 9) et les aides à la location, le Fonds du Logement se distingue par une autre activité : les opérations de constructions / rénovations – ventes (CRV). Ces dernières années, les CRV ont connu une croissance exceptionnelle grâce au soutien financier accordé par la Région. Ainsi, en 2011, ce sont 262 logements destinés à la vente qui ont pu être produits.

Il semble que, derrière l’efficacité du Fonds du Logement, se dévoile la volonté de la Région de soutenir la production de logements acquisitifs.

Cependant, il est difficile d’appréhender les impacts sociaux d’une telle orientation puisqu’il n’existe pas d’informations statistiques sur le profil socio-économique des acquéreurs et sur les prix de vente pratiqués.
Il semble en tout cas que les logements, même s’ils sont produits avec un taux de TVA à 6%, restent relativement chers puisque, à quelques exceptions près, ils ne font pas l’objet d’intervention publique spécifique et que le Fonds du Logement procède à des reventes au prix coûtant. De ce fait, même s’ils restent intéressants par rapport aux prix du marché, les logements issus des opérations de CRV ne sont pas toujours accessibles aux ménages à bas revenus.

La SDRB :

La SDRB est également un acteur important puisqu’elle produit annuellement environ 250 logements, vendus 30% moins cher que sur le marché privé et destinés à des ménages à revenus moyens.

La Région a indiqué dans une ordonnance que la SDRB pouvait être considérée comme un des acteurs de la politique sociale du logement, ce qui lui permet depuis peu de produire des logements avec un taux de TVA de 6% (au lieu de 21% précédemment). C’est un beau cadeau fiscal pour des ménages qui n’en ont peut-être pas tous réellement besoin ! A savoir également que cet avantage est rétroactif pour les ménages ayant acquis leur logement à partir de 2009 ! Les ménages à revenus moyens voire élevés font donc l’objet de beaucoup d’attentions !

Par ailleurs, une modification de l’arrêté de subsidiation de la SDRB est en projet [1] et devrait prochainement produire ses effets.

Certaines mesures positives sont à souligner. Ainsi, il est prévu que les logements acquis auprès de la SDRB, s’ils sont mis en location par les acquéreurs avant un délai de 20 ans, devront être confiés à une Agence Immobilière Sociale. Par contre, d’autres mesures inquiètent le secteur associatif. En effet, le texte officialise la possibilité pour la SDRB de produire également des logements libres. Selon le RBDH (qui s’est exprimé en ce sens au Conseil Consultatif du Logement), les réserves foncières disponibles à Bruxelles sont insuffisantes pour se permettre de telles pratiques !

Pour conclure, le RBDH retient donc que le Gouvernement confie un rôle important au Fonds du Logement et à la SDRB comme producteurs de logements acquisitifs. Et il faut reconnaître que ces deux organismes font preuve d’une évidente efficacité ! En effet, les mesures de ce thème 5 avancent vite et bien, ce qui contraste avec les mesures plus laborieuses des autres thèmes de l’accord de Gouvernement.
Il faut évidemment voir dans ce constat la volonté prioritaire du Gouvernement de faciliter l’acquisition de logements dans la Région par des ménages à revenus moyens… qui sont finalement les grands gagnants de cette politique !

Notes

[1En octobre 2012, le projet a été soumis en première lecture au Gouvernement et à l’avis du Conseil Consultatif du Logement

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