Alléger la facture énergétique des propriétaires et des locataires

17/01/2013

L’allègement de la facture énergétique des Bruxellois est, à juste titre, une des préoccupations de ce Gouvernement. Les Bruxellois disposant de bas revenus doivent trop souvent habiter des logements mal isolés, avec comme conséquence un coût d’occupation extrêmement lourd. L’Observatoire des Loyers 2011 indique que, malgré une amélioration du confort des logements, 25% des locataires enquêtés se plaignent de l’état des châssis et de l’isolation thermique.

En 2011 a été introduite l’obligation pour tout bailleur et vendeur de délivrer un certificat de performance énergétique des bâtiments (PEB), visant à informer le candidat locataire ou acquéreur de la consommation énergétique du bien convoité et à pouvoir ainsi (théoriquement) choisir en toute connaissance de cause. Un an après l’entrée en vigueur de cette obligation, 60.000 certificats ont été délivrés. Ce résultat est bon puisqu’annuellement à Bruxelles, 15.000 logements sont vendus et 63.000 logements sont loués.
Cependant, le RBDH conserve de sérieux doutes quant à la qualité du document et à l’impartialité de certains certificateurs.

Interpellé à ce propos, le cabinet de la Ministre en charge de l’environnement, E. Huytebroeck, annonce son intention de travailler avec Bruxelles Environnement à la sensibilisation du secteur immobilier et à un contrôle plus strict des certificateurs. L’imposition de sanctions pour les propriétaires qui mettraient leur bien en vente ou en location sans certificats PEB n’est cependant pas encore à l’ordre du jour.

Si l’information objective quant à la performance énergétique d’un logement est nécessaire, l’aide à la réalisation de travaux économiseurs d’énergie l’est aussi ! L’accord de Gouvernement prévoit d’améliorer l’accompagnement des ménages, d’amplifier la prime à l’énergie et de renforcer le prêt vert.
Pour organiser l’accompagnement des ménages, le Gouvernement a mis sur pieds six maisons de l’énergie et de l’écoconstruction. Si, dans notre précédent baromètre, on relayait les propos d’E. Huytebroeck annonçant que les premières maisons devaient ouvrir leurs portes au printemps 2012… on parle maintenant de l’été 2013 pour leur lancement officiel. Actuellement, les organismes portant ces six maisons sont désignés (associations, communes et CPAS) et les recrutements sont en cours.

Le budget des primes à l’énergie pour l’année 2012 a été augmenté de 50% et le prêt vert a été renforcé, mais, encore trop peu de locataires et de bailleurs en bénéficient.

Les efforts pour améliorer la performance énergétique des logements publics sont beaucoup plus concrets. La Région a fait le choix du standard « passif » pour toutes les constructions neuves et « basse énergie » pour toutes les rénovations lourdes réalisées par la SLRB, la SDRB, les SISP et le Fonds du Logement. Fin octobre 2012, la ministre E. Huytebroeck a publiquement annoncé que dès 2015, toutes les nouvelles constructions et toutes les rénovations lourdes – y compris pour les logements privés – devront respecter la norme passive.

Pour le RBDH, il est clair que le certificat PEB et la prime énergie augmentée particulièrement sur le marché locatif privé restent des mesures trop limitées pour engendrer des changements substantiels et à grande échelle améliorant la qualité énergétique des logements bruxellois. De plus, chacun attend encore l’ouverture des maisons de l’énergie et de l’écoconstruction.

Si le Gouvernement bruxellois veut améliorer effectivement la qualité énergétique du bâti, il faut qu’il mobilise des mesures bien plus fondamentales : la mise en place d’un seuil de précarité énergétique dans le Code Bruxellois du Logement (prévue dans l’accord gouvernemental mais pas envisagée dans le projet du Code du Logement tel que discuté actuellement), la suppression de la prime à l’énergie pour les propriétaires-occupants à revenus élevés en faveur des bailleurs et des locataires à faibles revenus, l’accompagnement intégral (selon le modèle du tiers-investisseur) des bailleurs dans la rénovation énergétique de leurs logements.

Documents joints