Aider à l’acquisition de logements et soutenir de nouvelles formes d’habitat

17/01/2013

L’accord de Gouvernement prévoit sept mesures pour « aider à l’acquisition de logements et soutenir de nouvelles formes d’habitat ».
Ce thème contient des intentions diverses, dont les applications avancent à bon rythme puisqu’à ce jour, deux mesures sont réalisées et trois mesures sont en cours de réalisation.

En ce qui concerne l’aide à l’acquisition, nous retrouvons les deux organismes centraux déjà évoqués dans le thème 5, à savoir le Fonds du Logement et la SDRB.

Le Fonds du Logement, qui propose des crédits hypothécaires à faibles taux, a bénéficié ces dernières années d’un soutien financier important de la part de la Région et a donc pu viser davantage de bénéficiaires.
Pour rappel, depuis septembre 2011, les conditions d’emprunt ont été élargies en matière de revenus maxima, de prêt maximum et de valeur vénale maximale des biens. Des nouveaux taux d’intérêt à partir de 1,25 % selon le niveau de revenus, l’âge et la composition du ménage sont instaurés, avec une attention particulière pour les moins de 35 ans (prêt Booster).
En 2012, ce sont plus de 1.200 ménages qui auront pu profiter de ces prêts avantageux.

Une partie des nouveautés pour la SDRB ont déjà été détaillées au préalable (cf thème 5) : il s’agit pour les principales de la modification du taux de TVA passant de 21 à 6% et de la possibilité dorénavant formalisée dans un projet de modification de l’arrêté de subsidiation de la SDRB) de produire des logements libres (et donc plus seulement des logements moyens).
De plus, une mesure importante se voit réalisée : le délai de revente des logements acquis auprès de la SDRB passe de 10 à 20 ans, ce qui permettra d’une part d’augmenter le nombre d’années durant lesquelles les logements resteront accessibles à des ménages dont les revenus sont plafonnés et d’autre part de lutter plus efficacement contre la spéculation immobilière.
Malheureusement, la Région n’a pas souhaité donner à la SDRB la possibilité récupérer tout ou partie de la plus-value engendrée par la revente. Voilà qui a le mérite d’être clair : il s’agit, à tout prix, de prendre grand soin des propriétaires !

Par ailleurs, une des mesures de ce thème annonce : « les logements communautaires et intergénérationnels seront développés en collaboration avec le monde associatif. Les formules de coopératives, de mutualisation de l’acquisition ainsi que de copropriété seront encouragées. » A chaque évaluation du baromètre, nous avons de nombreuses initiatives à souligner. Cette fois, il s’agit entre autres de la plateforme Community Land Trust Bruxelles, qui s’est vue confier l’adaptation du modèle CLT aux réalités bruxelloises, ou encore du financement de 11 postes ACS pour des associations œuvrant à l’insertion par le logement et menant des projets d’habitat solidaire.

Enfin, une mesure semble initiée, même si elle n’apparaît pas dans l’accord de Gouvernement : il s’agit de l’assurance habitat garanti contre la perte de revenus pour les personnes ayant acquis un premier logement, qui a fait l’objet d’une étude par le Fonds du Logement. Cet organisme jouerait un rôle d’intermédiaire entre l’assureur (privé) et l’assuré. Si un projet d’arrêté existe d’ores et déjà, il est peu probable que cette initiative puisse aboutir en 2013, et ce pour des raisons budgétaires puisque selon les projections financières (encore assez imprécises), il faudrait débloquer entre 3,5 et 5,25 millions d’euros par an.

De toute évidence, le Gouvernement régional se mobilise pour faciliter la politique d’acquisition de logements et encourager des formes alternatives de logements. Les promesses sont en bonne voie d’être tenues.

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