Charges d’urbanisme : un arrêté très favorable pour les promoteurs...

02/05/2013

A la suite de l’adoption en première lecture un arrêté relatif aux charges d’urbanisme imposées à l’occasion de la délivrance des permis d’urbanisme, Inter-Environnement Bruxelles (IEB), le Brusselse Raad voor het Leefmilieu (Bral), le Mouvement Ouvrier Chrétien bruxellois (MOC Bruxelles) et le Rassemblement Bruxellois pour le Droit à l’Habitat
(RBDH) demandent :

1) une refonte du texte, qui doit se centrer uniquement sur la question des charges d’urbanisme ;

2) l’élaboration d’un second texte fixant les règles de captation des plus-values ;

3) des charges d’urbanisme à la hauteur des besoins générés par les projets, tenant compte des différents types de territoires concernés ;

4) selon les projets et les territoires concernés, un montant de charges revu à la hausse jusqu’à 400€/m2 ;

5) que les promoteurs des projets visés par le texte consacrent une part significative (au moins 15%) de leurs projets à la construction et à la cession aux pouvoirs publics de logements sociaux ;

6) que les charges d’urbanisme soient indexées.

Vous trouverez ci-dessous le communiqué complet.

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