Le Code bruxellois du Logement adopté aujourd’hui par le Parlement : une première étape réussie… avant l’indispensable encadrement des loyers

28/06/2013
Le Rassemblement Bruxellois pour le Droit à l’Habitat (RBDH) félicite le Secrétaire d’Etat au logement, son cabinet et les Parlementaires pour le travail législatif réalisé pour réformer le Code du Logement, support des orientations de la politique du logement dans la Région. Dans l’ensemble, le nouveau texte contient des avancées nécessaires et importantes.

«  Pour le secteur associatif, c’est un jour important : ce Code du Logement rénové, c’est un pas de plus vers une politique du logement efficace. Les progrès contenus dans le nouveau texte auront des conséquences positives sur le terrain, pour les Bruxellois et pour les travailleurs sociaux qui les aident à faire valoir leur droit au logement. » estime Werner Van Mieghem, coordinateur du RBDH.

Ainsi, le droit au logement décent devient le droit au logement décent et abordable. « Nous espérons que cet élargissement de la définition du droit au logement aura pour conséquence que les ménages à bas revenus seront considérés comme les bénéficiaires prioritaires d’une politique sociale du logement. »

Les autres principales avancées concernent la lutte contre les logements vides et insalubres, mais aussi le renforcement des obligations imposées aux communes et CPAS lors de l’attribution de leurs logements. De plus, des projets novateurs, tels que l’habitat solidaire et le Community Land Trust, ont été reconnus.

Seule ombre au tableau : la possibilité accordée aux sociétés de logements sociaux (SISP) de gérer et de mettre en location des logements moyens. Malgré les balises prévues, le RBDH répète son désaccord. L’association estime que les SISP ont déjà bien assez à faire pour les 40.000 ménages inscrits sur les listes d’attente !

Ces nouvelles ambitions politiques appellent une mobilisation et un engagement de tous les acteurs concernés, tant au niveau régional qu’au niveau local. Les défis restent gigantesques à Bruxelles. Dès que la compétence de la loi sur le bail aura été transférée du fédéral vers chaque Région (ce qui est prévu en 2014), il s’agira pour Bruxelles de mettre en œuvre au plus vite l’encadrement des loyers sur le marché privé. Il y a urgence devant la hausse constante et incontrôlée des loyers !

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La position du RBDH en détail

● Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter :

Werner Van Mieghem, coordinateur du RBDH - 02.502.84.63

Ilham Bensaïd, chargée de communication - 0479.77.89.04