Alléger la facture énergétique des locataires et des propriétaires

10/10/2013

A raison, l’allègement de la facture énergétique des Bruxellois est l’une des priorités de ce Gouvernement. Les ménages à faibles revenus vivent encore trop souvent dans des logements mal isolés et sont confrontés à des factures énergétiques élevées.
C’est pour cela que le soutien à des travaux d’économie d’énergie est essentiel. A ce sujet, l’accord de majorité prévoit notamment un meilleur accompagnement des ménages, un élargissement des primes énergie et un renforcement du prêt vert.

En ce qui concerne l’accompagnement des ménages, le Gouvernement a décidé de mettre en place six antennes locales d’une maison de l’énergie et de l’écoconstruction, pour la plupart avec le soutien des communes, des CPAS et des associations locales et spécialisées. Alors qu’il avait initialement été prévu que la première antenne ouvrirait au printemps 2012, le délai a été repoussé au printemps 2013. Le lancement officiel et le fonctionnement complet des six antennes est prévu pour septembre 2013.

Ensuite, il s’agit de mettre en évidence les modifications des primes énergie, devenues plus sociales en étant liées aux revenus des ménages. Le budget pour les primes énergie est passé à 19 millions d’euros en 2013. Pourtant, fin juin 2013, le budget était déjà épuisé et les nouvelles demandes ne pouvaient plus être traitées. En d’autres termes, le système des primes énergie a effectivement été élargi mais pas encore optimisé…

Il est par ailleurs intéressant de noter que le cabinet Huytebroeck a réalisé une étude sur l’impact des travaux d’économie d’énergie sur les coûts d’occupation d’un logement. L’étude, terminée début 2013, se compose de quatre parties : une analyse technique sur les travaux d’économie d’énergie, une analyse financière, une analyse sur la manière de répartir les coûts entre locataire et propriétaire et enfin, une analyse juridique sur la mise en œuvre pratique.
Les résultats de cette étude sont finalement assez maigres. Un certain nombre de travaux sont indiqués comme rentables et peu chers ; une répartition des coûts entre locataire et propriétaire passe par un « supplément énergie » pour le locataire ; mais ce que démontre clairement l’analyse juridique, c’est que tout cela ne pourra être mis en œuvre que lorsque la loi du bail sera devenue une compétence régionale (au plus tôt en 2014).

Selon le RBDH, c’est évident : l’impact de la politique énergétique bruxelloise sur le marché locatif privé est trop limité pour être significatif et réellement améliorer la qualité énergétique des logements à Bruxelles. Si tel est le but, ce sont des mesures drastiques qui sont indispensables : l’introduction d’une norme énergétique minimale dans le Code du Logement (prévue dans l’accord de Gouvernement mais n’apparaissant pas dans le Code récemment réformé), suppression de la prime-énergie pour les propriétaires occupants à hauts revenus au bénéfice des propriétaires bailleurs ou des locataires à faibles revenus ou encore un accompagnement complet (sur le modèle du tiers-investisseur) des propriétaires bailleurs dans la rénovation énergétique de leurs logements.