Poursuivre la production de logements

10/10/2013

En ce qui concerne les nouvelles constructions, nous pouvons mentionner dans ce baromètre deux nouvelles initiatives : la réforme des charges d’urbanisme et la décision du Gouvernement de lancer un deuxième Plan Logement.
Pour la précédente évaluation en décembre 2012, nous avions abordé la possibilité prévue dans le PRAS démographique de créer plus de logements dans des zones industrielles urbaines, dans des quartiers administratifs et dans des bureaux vides reconvertis.

Une décision importante du Gouvernement a été l’adoption de ce Plan d’affectation liée à une modification des charges d’urbanisme. Le Gouvernement bruxellois a adopté en juillet un projet d’arrêté pour une réforme des charges d’urbanisme.
Dans ce projet d’arrêté, il est prévu que pour les projets de bureaux, mais aussi pour les projets de logements de plus de 1.000 m², la Région ou les communes qui délivrent les permis d’urbanisme puissent imposer (sans que ce soit une obligation) aux promoteurs immobiliers de développer des projets comptant 15% de logements (conventionnés, à caractère social, moyens, sociaux,…).

Cependant, le promoteur immobilier peut racheter cette obligation par le paiement d’une taxe au montant trop faible selon le RBDH ; le choix des investisseurs sera donc évident et de ce fait, nous doutons de voir beaucoup de projets mixtes se réaliser.

Durant le séminaire d’Ostende fin mai 2013, le Gouvernement bruxellois a également décidé de lancer un deuxième Plan Logement, avec un objectif de construction de 5.000 nouveaux logements sociaux et moyens. Excellente initiative, mais il faut d’ores et déjà constater qu’il n’est pas encore question d’une répartition claire entre logements sociaux et moyens et qu’il est prévu d’inclure des logements acquisitifs. Les engagements pris à Ostende seront traduits dans les budgets concrets dans le courant des prochaines semaines. Il faut espérer que le Gouvernement bruxellois qui prendra la relève l’an prochain accepte de s’inscrire dans ces objectifs et de mener à bien ce projet.