Aider à l’acquisition de logements et soutenir de nouvelles formes d’habitat

10/10/2013

Sur les sept mesures annoncées dans ce chapitre, quatre d’entre elles sont réalisées ou en voie de l’être. Peu de changements sont donc à relayer depuis le début de l’année 2013.

Les deux opérateurs publics aidant à l’acquisition de logements sont le Fonds du Logement et la SDRB, dont il était déjà question dans le cinquième chapitre.
Le Fonds du Logement affiche une progression constante du nombre de crédits hypothécaires octroyés annuellement.
Les actualités de la SDRB restent suspendues au projet de modification de l’arrêté de subsidiation de la mission de rénovation et au contrat de gestion, des textes attendus depuis longtemps mais qui tardent à être formalisés, adoptés et exécutés.

Une avancée intéressante concerne les nouvelles formes d’habitat, qui sont reconnues dans le Code du Logement réformé.
De plus, certaines associations portant de tels projets bénéficient dorénavant d’un soutien financier. A citer notamment comme initiatives : la plate-forme Community Land Trust s’est lancée dans plusieurs projets ; les projets associatifs pour développer le logement pour personnes âgées se multiplient et le monde politique a adopté un certain nombre de recommandations en la matière.
L’objectif à long terme visant à la création de logements continue donc se déployer avec succès.

Enfin, des changements prochains s’annoncent pour les sociétés de crédit social. Celles-ci ne feront pas l’objet de fusions comme prévu initialement mais un arrêté, adopté en juillet par le Gouvernement et entrant en application au 1er janvier 2014, prévoit notamment de nouvelles conditions d’octroi et un meilleur suivi de ces organismes.