Art.23 # 56 - Le bonus logement pour les propriétaires : une fausse bonne idée

26/06/2014
Le système du bonus logement doit-il être maintenu purement et simplement ou existe-t-il d’autres façons de soutenir l’accès à la propriété ? Le RBDH pose la question dans une analyse publiée à un moment charnière pour la politique du logement à Bruxelles.

L’accord sur la sixième réforme de l’État de décembre 2013 prévoit entre autres la régionalisation d’un certain nombre de dépenses fiscales pour le logement, dont la déduction pour habitation propre et unique, également appelée « bonus logement », sur lequel porte ce numéro d’Art.23. Mais l’accord prévoit également la régionalisation des réductions d’impôts pour les mesures visant à économiser l’énergie et la mise en location d’un logement via une agence immobilière sociale.

Le transfert de ces compétences sera d’application dès le 1er juillet 2014 et il offrira, avec la régionalisation de la législation en matière de loyers, une chance unique de donner un nouvel élan à une politique du logement cohérente à Bruxelles.

Il est donc plus que pertinent de se demander si le système du bonus logement doit être maintenu purement et simplement ou s’il existe d’autres façons de soutenir l’accès à la propriété ou à d’autres formes de logement.

AU SOMMAIRE :

3_ Introduction
4_ Le bonus logement passé à la loupe
- Qu’est-ce que le bonus logement ?
- Que coûte le bonus logement aux pouvoirs publics ?
- Le bonus logement est-il un instrument efficace ?
10_ Les mesures actuelles de soutien à l’acquisition en Région bruxelloise
- Réduction des droits d’enregistrement
- Fonds du logement de la Région de Bruxelles-Capitale
- Citydev
+ Encadré : Des initiatives initiées par des associations : les groupes d’épargne collective et solidaire et le CLT Bruxelles
22_ Et qu’en est-il des ménages locataires ?
24_ Les pistes alternatives au bonus logement proposées par le RBDH
- Augmenter l’offre de logements à vendre abordables
- Diminuer le montant d’achat
- Plus de crédits hypothécaires du Fonds du logement
- Assurance perte de revenus
- Soutenir les propriétaires bailleurs et les locataires
28_ Conclusion
30_ L’avis du ‘Vlaamse Woonraad’

L’étude peut être téléchargée en format PDF ci-dessous !