Le Rassemblement Bruxellois pour le Droit à l’Habitat (RBDH) publie son analyse sur le bonus logement

26/06/2014
A partir du 1er juillet 2014, la Région de Bruxelles-Capitale sera compétente en matière de « bonus logement », c’est-à-dire les mesures de soutien pour les personnes qui acquièrent ou rénovent leur logement d’habitation avec un crédit hypothécaire.

Pour cela, le pouvoir fédéral a prévu d’octroyer une enveloppe de 140 millions d’euros à la région bruxelloise. Cependant, ce montant est largement insuffisant : d’ici 2024, le bonus logement coûtera au moins 200 millions d’euros à la région.

Quel avenir pour le bonus logement ?

Différentes options s’offrent aux partis politiques négociant actuellement un accord bruxellois de majorité 2014-2019 : Poursuivre sans aucun changement et donc y consacrer des moyens propres supplémentaires, définir plus strictement le public cible bénéficiaire du bonus logement ou encore supprimer le bonus logement pour les nouveaux emprunts hypothécaires contractés et soutenir les ménages dans l’acquisition de leur habitation par d’autres moyens que des déductions fiscales.

L’analyse des programmes donne à penser que les partis politiques souhaitent maintenir les déductions fiscales.

Selon le RBDH, ce serait une erreur ! Le bonus logement n’est pas efficace ! Il contribue à la hausse des prix, il ne cible pas suffisamment les ménages à faibles revenus, et surtout, il arrive trop tard puisqu’il faut attendre deux ans après l’achat ou la rénovation de l’habitation avant de le percevoir.

Les propositions du RBDH :

Le RBDH plaide pour la suppression du bonus logement à partir de 2015 pour tous les nouveaux acquéreurs et son remplacement par une série de mesures alternatives de soutien ayant un impact direct pour les ménages à faibles revenus. Nous demandons une diminution des droits d’enregistrement en fonction des revenus, l’introduction d’une assurance contre la perte de revenus pour les acquéreurs, l’augmentation des moyens financiers pour le Fonds du Logement afin que cet organisme puisse accorder un nombre plus élevé de crédits hypothécaires à taux avantageux, mais aussi le soutien des groupes d’épargne collective et l’application du principe du Community Land Trust.

Bruxelles restera encore longtemps une ville composée majoritairement de locataires et elle doit donc veiller à ce que les propriétaires-bailleurs entretiennent correctement leurs biens et que les locataires parviennent à se loger dans la Région à des conditions correctes et abordables. Il importe donc qu’une partie des moyens financiers du bonus logement soit consacrée à un ensemble de primes pour les propriétaires mettant leurs biens en gestion auprès d’une Agence Immobilière Sociale (AIS), à des contrôles plus soutenus de la qualité des logements locatifs et à l’introduction d’un encadrement des loyers, couplé à une allocation-loyer.

Les mesures d’aides avec un impact direct proposées par le RBDH sont réalistes et payables !

Les postes alternatives proposées par le RBDH coûteraient à terme moins cher à la Région bruxelloise que le maintien de l’actuel bonus logement.

Diminution des droits d’enregistrement  : 45 millions d’euros
Crédits hypothécaires supplémentaires au Fonds du Logement : 16 millions d’euros
Assurance contre la perte de revenus : 1,4 millions d’euros
Primes AIS pour les propriétaires  : 3 millions d’euros
Allocation-loyer pour 30.000 ménages : 90 millions d’euros

Total : 155,4 millions d’euros

Le RBDH a transmis ces propositions aux négociateurs de la nouvelle majorité bruxelloise et demande à pouvoir échanger avec eux sur le sujet.

Informations pratiques

● L’analyse complète du bonus logement, avec les propositions alternatives, est publiée par le RBDH dans son magazine trimestriel, Art.23. Il peut être téléchargé ici ou transmis en version imprimée (7€).

● Plus d’infos ? Contactez-nous au 02.502.84.63
Werner Van Mieghem, coordinateur du RBDH
Ilham Bensaïd, chargée de communication