La révolution de la réforme fiscale immobilière bruxelloise : le ministre Vanhengel vite satisfait

08/09/2015
La réforme fiscale annoncée par le Ministre bruxellois des Finances Guy Vanhengel s’annonce trop limitées. Réaction déçue du RBDH, qui propose depuis longtemps des mesures qui aideraient significativement les Bruxellois à devenir propriétaires ou locataires d’un logement décent et abordable.

Ce week-end, le Ministre des Finances bruxellois Guy Vanhengel a communiqué sur une série de « propositions personnelles » pour la réforme fiscale à Bruxelles.
Il annonce une « révolution » de la fiscalité immobilière : suppression du bonus logement (déduction fiscale du prêt hypothécaire) à partir de 2017, et, à la place, une plus grande réduction des droits d’enregistrement (14 400 € en plus). Les propriétaires verraient aussi augmenter leur précompte immobilier de 10% mais en contrepartie, les Bruxellois n’auraient plus à payer la taxe régionale et la taxe d’agglomération de 1%.

On ne peut pas dire qu’il s’agisse là d’une révolution ambitieuse... Les idées que met le ministre des Finances bruxellois sur table sont trop limitées, trop générales et n’amèneront pas d’amélioration pour le « Bruxellois moyen ». De toute évidence, les prix de vente et les loyers vont continuer à augmenter.

Guy Vanhengel était, à ce propos, très explicite, lors de la commission des finances du 2 février 2015 : « D’une part, nous devons essayer de faire augmenter la valeur des biens immobiliers car les droits d’enregistrement représentent une recette très importante à chaque transaction. (…). D’autre part, nous devons essayer de maintenir à niveau le nombre de transactions. La Région doit se doter d’un système qui ne perturbe ni le nombre de transactions, ni la croissance continue de la valeur des biens immobiliers, ces deux éléments clés qui créent la majeure partie de nos recettes. »

Ses intentions sont claires et en toute logique, ses propositions vont plutôt vers une politique en faveur des plus riches, qui seront les seuls à encore pouvoir acheter leur habitation.
Pour le Rassemblement Bruxellois pour le Droit à l’Habitat (RBDH) et ses 50 associations membres, l’enjeu majeur est de permettre au Bruxellois moyen de vivre dans sa ville de manière décente et abordable. Une réforme de la fiscalité immobilière à Bruxelles doit viser à améliorer l’état du parc de logements et éviter que les prix n’augmentent trop.

Le RBDH a soumis, il y quelques semaines, ses propositions au Ministre Vanhengel et aux autres membres du Gouvernement. Des propositions qui permettraient, elles, une véritable révolution :

-  Suppression du bonus logement (proposition qui rejoint celle du Ministre) ;

-  Actualisation du revenu cadastral et fixation d’un revenu cadastral bruxellois, qui doit être la base pour la fiscalité immobilière, l’encadrement des loyers, etc. ;

-  Pas d’abattement général des droits d’enregistrement, mais une réduction des droits d’enregistrement en fonction des revenus du ménage et du type de logement (logement modeste, logement placé en gestion auprès d’une Agence Immobilière Sociale,…) ;

-  Réduction forfaitaire du précompte immobilier pour les ‘grands ménages’, pour les personnes handicapées,… ;

-  Suppression de la taxe régionale de 1% sur l’emprunt hypothécaire ;

-  Introduction d’un encadrement des loyers et d’une allocation loyer générale.

Nous plaidons pour une fiscalité bruxelloise qui renforce la politique du logement à Bruxelles et qui permette aux ménages à bas et moyens revenus de louer ou d’acheter un logement adapté, décent et abordable. C’est maintenant à l’ensemble du Gouvernement bruxellois d’avancer en la matière !

Contacts presse RBDH

Werner Van Mieghem
Coordinateur du RBDH
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