Des dizaines de logements remis sur le marché immobilier grâce aux actions du RBDH !

15/03/2016

Combien de logements vides y a-t-il à Bruxelles ? La situation s’améliore-telle ou au contraire s’empire-t-elle ? Impossible de le dire, puisqu’un grand flou entoure encore aujourd’hui la question du nombre de logements inoccupés. Même si tout le monde s’accorde à dire que le problème des bâtiments inoccupés doit être combattu parce que l’espace urbain est limité, cela fait près de 20 ans que l’on parle d’une situation qui concernerait 15.000 à 30.000 logements vides à Bruxelles, sans qu’aucun inventaire systématique n’ait été réalisé depuis 1998. C’est pourtant un préalable indispensable pour bien orienter les dispositifs mis en place.

Constatant le manque d’espaces disponibles à Bruxelles et le nombre de ménages ayant des difficultés à se loger décemment, le Rassemblement Bruxellois pour le Droit à l’Habitat (RBDH) et ses associations-membres sont particulièrement sensibles à la problématique des logements vides. Depuis 2009, l’inoccupation constituant une infraction au Code du Logement, des procédures existent pour sanctionner les propriétaires de logements vides. Le RBDH, actif depuis longtemps dans cette lutte, a mobilisé ces procédures afin de faire réoccuper des logements demeurés vides trop longtemps et afin d’encourager d’autres acteurs à en faire usage !

Depuis 2012, le RBDH a déposé 340 plaintes pour des logements inoccupés situés dans cinq communes. Ces adresses ont été signalées au service régional en charge de l’inoccupation et aux communes concernées : Saint-Gilles (164 adresses), Bruxelles-Ville (42), Ixelles (69), Saint-Josse (33) et Schaerbeek (32). Ces plaintes ont permis de remettre sur le marché immobilier une soixantaine de bâtiments (ce qui constitue au moins 100 logements), dont trois via une agence immobilière sociale.

Le RBDH a également mené une action en cessation pour mettre fin à l’inoccupation d’un immeuble de logements. Le jugement, prononcé fin de l’année 2015, a confirmé que « les défenseurs maintiennent inoccupé leur immeuble destiné au logement et n’ont pas pris toutes les mesures nécessaires à son occupation ». Par conséquent, la juge a ordonné aux propriétaires d’introduire un permis d’urbanisme, de réaliser les travaux nécessaires à l’occupation effective et, enfin, d’assurer cette occupation effective.

Il s’agit donc de deux victoires pour le RBDH, puisque ces actions permettront, à terme, de remettre au moins 100 logements autrefois inoccupés sur le marché immobilier. Le RBDH souhaite poursuivre son travail en matière de lutte contre les logements vides et introduire de nouvelles actions en cessation. La Région, les communes et les associations agréées doivent également tenter la procédure de l’action en cessation à leur tour !