Analyse comparative des allocations loyers existantes en région de bruxelles-capitale

15/09/2015

Entre 2003 et 2014, la Région de Bruxelles-Capitale a créé quatre types d’aides locatives pour soutenir les ménages bruxellois à faibles revenus dans l’acquittement de leur loyer. Aujourd’hui, ces quatre aides locatives coexistent.

Ces aides consistent en une intervention dans le montant du loyer du nouveau logement loué, calculée en fonction des revenus du ménage et d’un loyer de référence, et éventuellement dans les frais de déménagement ou d’installation (aide du FRS et allocation de relogement).

Nous présentons les systèmes en présence selon l’ordre chronologique dans lequel ils ont été établis :

-  l’allocation de relogement qui remplace l’allocation de déménagement-installation et d’intervention dans le loyer (ADIL) instituée en 2004 et l’allocation de déménagement-installation et d’allocation de loyer instituée en 1989 ;
-  l’aide du Fonds régional de solidarité de la DIRL ;
-  l’allocation loyer (communale) ;
-  l’allocation loyer pour les candidats-locataires inscrits sur les listes du logement social.
Chacune de ces aides se rapporte à une réglementation spécifique qui détermine le public cible, les conditions de revenus, le loyer pris en considération dans le calcul de l’allocation, etc., un ensemble de critères qui varient sensiblement d’une aide à l’autre. Nous procédons à l’analyse comparative des aides et présentons les critères auxquels se rapporte chaque système dans un tableau synthétique.