« Désolé, c’est déjà loué. » Les discriminations dans l’accès au logement sont toujours légion.

30/04/2015
Dans le contexte d’une crise du logement toujours plus grave à Bruxelles, la demande pour des logements locatifs abordables dépasse largement l’offre disponible. Les bailleurs se trouvent ainsi en position de choisir parmi de nombreux candidats locataires en concurrence. Mais entre le rejet manifeste de certains profils de candidats et l’inévitable sélection effectuée par les bailleurs, où commence la discrimination ?

- « Si vous êtes au CPAS ou si vous êtes chômeur, c’est pas la peine, hein madame !
- Pardon ?
- 375 euros, c’est trop cher pour quelqu’un qui touche une allocation. Des gens qui louent au-dessus de leurs moyens, ce sont des voleurs ! Comment paieraient-ils leur loyer autrement qu’en volant ? »

Ce bref échange entre un bailleur et un candidat locataire, aussi effarant soit-il, est véridique . Et dans les témoignages que nous recevons au RBDH, les exemples de ce genre ne manquent pas…

Dans le contexte d’une crise du logement toujours plus grave à Bruxelles, la demande pour des logements locatifs abordables dépasse largement l’offre disponible. Les bailleurs se trouvent ainsi en position de choisir parmi de nombreux candidats locataires en concurrence.
Mais entre le rejet manifeste de certains profils de candidats et l’inévitable sélection effectuée par les bailleurs, où commence la discrimination ?

« Le principe de base est qu’un propriétaire reste libre de fixer les conditions de location ou de vente de son bien », explique Patrick Charlier, directeur adjoint du Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme. « Mais cela n’est possible que dans les limites légales, notamment celles déterminées par la législation antidiscrimination. » Cette législation établit 19 critères dits « protégés », comme l’origine, l’orientation sexuelle, l’état civil, la fortune, l’âge, le handicap, le sexe,…
Au-delà de ces précisions légales, le phénomène reste difficile à recenser et à cerner. En effet, les victimes de discrimination au logement sont peu nombreuses à dénoncer les bailleurs contrevenants , sans doute parce qu’elles méconnaissent leurs droits, redoutent les difficultés à réunir des preuves et doivent avant tout répondre à l’urgence de trouver un logement.
Les quelques données disponibles permettent seulement de présumer l’ampleur de la problématique. Ainsi, d’après le baromètre de la diversité , les agents immobiliers ne seraient que 14% à s’opposer à toute discrimination à l’égard des étrangers et 7,3% à l’égard des chômeurs. Il apparaît dans différentes études que certaines catégories de personnes plus fragiles (allocataires sociaux, personnes issues de l’immigration, familles monoparentales,...) sont souvent victimes de discriminations. Précisons encore que les motifs de discrimination les plus fréquents sont liés à la fortune ainsi qu’à l’origine ethnique ou nationale (même si ce dernier motif est difficilement avouable et donc plus discrètement mobilisé par les bailleurs).
L’asbl Convivial pose les mêmes constats, mais tente de les dépasser, par une approche innovante et efficace : depuis quelques années, elle constitue une liste de « propriétaires sympathiques » qui acceptent de louer des logements à des réfugiés. L’association, qui joue alors le rôle d’intermédiaire, doit rassurer et convaincre bon nombre de propriétaires, en arguant notamment d’un accompagnement social des locataires (explication des droits et devoirs des locataires, formation à la bonne occupation d’un logement, suivi de la situation financière,...).

Au niveau politique, des mesures ont déjà été prises par le passé ; la principale étant l’affichage du montant du loyer, rendu obligatoire. Mais dans les faits, l’on s’aperçoit que de très nombreuses annonces de location n’indiquent toujours pas le loyer et que le contrôle et la sanction des bailleurs annonceurs ne sont peu ou pas assurés par les communes.
Force est de constater que la situation ne s’améliore pas significativement. Alors dans le contexte actuel, est-il prévu de renforcer la lutte contre les discriminations ? L’accord de Gouvernement bruxellois annonce qu’« il fera de la lutte contre les discriminations et le racisme le fil rouge de toutes les politiques mises en place ». Pourtant, peu de mesures concrètes sont prévues en ce sens. Visiblement sensible à cette problématique, la Ministre bruxelloise du Logement Mme Frémault a annoncé quelques mesures phares de son programme, dont voici un aperçu partiel.

Commençons par distinguer les mesures politiques prévues en fonction des critères les plus répandus de discrimination au logement qu’elles sont censées combattre, c’est-à-dire la fortune d’une part et l’origine ethnique ou nationale d’autre part.

Tout d’abord, en ce qui concerne les discriminations établies sur base de la fortune du candidat locataire, deux mesures politiques essentielles sont proposées :
Le Gouvernement prévoit d’augmenter la production (construction et rénovation) de logements publics ; ce qui constituerait une solution pour quelques milliers de ménages aujourd’hui obligés de se loger dans de mauvaises conditions auprès de bailleurs privés. Il s’agit donc d’une mesure urgente et nécessaire, demandée instamment par le RBDH.
Par ailleurs, la régionalisation de la loi sur le bail représente une autre opportunité d’agir contre les discriminations sur le marché locatif privé. Pour le RBDH, cette nouvelle compétence régionale ouvre la possibilité d’agir à plusieurs niveaux, par exemple avec la constitution d’un fonds central de garanties locatives qui aurait l’intérêt de mettre tous les locataires sur un pied d’égalité, ou encore avec l’usage unique et officiel de modèles de contrat de bail et d’état des lieux.
Pour le RBDH, l’instauration d’une allocation-loyer pour tous les ménages fragilisés représente aussi une mesure essentielle pour rassurer les bailleurs sur les capacités de leurs locataires à honorer le loyer. Bien entendu, une telle mesure n’aurait de sens qu’en étant associée à un encadrement des loyers. A ce jour, la majorité politique semble consciente de l’intérêt d’une telle mesure pour lutter contre les discriminations , mais reste malheureusement trop frileuse pour rendre ce projet contraignant.

Pour lutter contre les discriminations basées sur les origines ethniques ou nationales, la Ministre indique être ouverte à l’idée de mettre en place des instruments de récolte des preuves de discrimination comme par exemple, l’instauration du test de situation. Le RBDH serait satisfait par une telle mesure, qui aiderait à constituer des preuves légales établissant les infractions à la loi antidiscrimination.

La lutte contre la discrimination dans le logement se joue au quotidien, auprès de tous les acteurs concernés (locataires, bailleurs privés et publics, et agents immobiliers) et à toutes les étapes d’une mise en location d’un logement.
Rappelons enfin que le meilleur moyen de ne plus subir de discriminations dans l’accès au logement locatif, c’est de devenir propriétaire ! Une mission prise en charge notamment par plusieurs associations membres du RBDH qui accompagnent des ménages à revenus faibles ou modérés dans l’acquisition de leurs logements.
C’est auprès de tous, partout, tout le temps et par tous les moyens que doit être défendu pour tous le respect du droit au logement décent et abordable. Un objectif réaliste si et seulement si des mesures politiques structurelles et des moyens adéquats sont mis à disposition des différents acteurs concernés.

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