Réaction Commission Logement 29/09/2016

06/10/2016

La rentrée parlementaire est l’occasion pour le RBDH de s’essayer à un nouvel exercice. Ainsi, soucieux de coller davantage à l’actualité politique, de relayer plus largement le contenu des débats qui animent les assemblées parlementaires et de les décrypter, le RBDH a décidé de suivre et commenter régulièrement, via son site, les réunions de la commission logement. Voici, nos premières réflexions issues de la commission du 29 septembre 2016.
A l’ordre du jour, deux questions parlementaires qui ont retenu toute notre attention. L’une consacrée à l’allocation de relogement, souvent pointée pour ses dysfonctionnements et l’autre, à un débat majeur pour Bruxelles et ses habitants, l’avenir des plans régionaux du logement.

Allocation de relogement : encore des promesses !

C’est Alain Maron, groupe Ecolo, qui a interpellé la Ministre Fremault sur trois points. Il a interrogé la lenteur de la procédure et les solutions pour y remédier. Pour rappel, il faut compter aujourd’hui entre un an et un an et demi pour obtenir l’allocation.
Le parlementaire a par ailleurs questionné les ratés de la procédure administrative au moment du renouvellement. L’allocation est octroyée pour une durée de cinq ans, mais peut être renouvelée. Or, le traitement administratif ne suit pas et certains bénéficiaires en paient de lourdes conséquences, se voyant temporairement privés de l’aide, jusqu’à régularisation du dossier. Nos associations-membres font aussi état de cette réalité.
Troisième point dont nous n’avions pas connaissance ; il semblerait que certains CPAS bruxellois incluent l’allocation de relogement dans le calcul des revenus des bénéficiaires, avec pour conséquence une diminution des aides sociales octroyées. Une dérive inacceptable, si elle se confirme, qui réduirait à néant l’impact de l’allocation. Qu’en pense Céline Fremault ?
La réponse de la Ministre nous laisse dubitatifs. D’abord, si elle reconnait bien les retards dans les délais de traitement des dossiers, elle laisse à penser que la situation est en passe d’être réglée : le retard devrait être complétement résorbé pour la fin de l’année. Lors d’une interpellation en mai 2015, en commission logement déjà, la Ministre disait alors : ‘‘maintenant que la quasi-totalité des obstacles sont levés, je veillerai à ce que l’arriéré soit rapidement résorbé et que les bénéficiaires touchent leur allocation de relogement au plus vite.’’ On a donc un peu de mal à y croire !
Pour ce qui est du renouvellement de l’allocation, la Ministre dit ne pas avoir eu connaissance de problèmes particuliers, plus précisément elle souligne ‘‘qu’aucune demande de renouvellement n’est refusée pour des raisons administratives’’. Elle élude ainsi la question, qui visait plus spécifiquement le retard dans le traitement des renouvellements et la suspension temporaire de l’aide.
Quant aux pratiques des CPAS, la Ministre n’en a pas eu vent. Nous voudrions, nous, que la question ne soit pas évacuée et soit au contraire relayée à la fédération.
Bref, tout va bien au pays de l’allocation de relogement. Les candidats à l’allocation attendent eux pourtant toujours l’éclaircie !

3000 logements sociaux à la trappe ?
L’interpellation de la Ministre par Alain Maron, à laquelle se sont joints d’autres parlementaires sur l’article intitulé "Fremault : Les plans logement, ça ne fonctionne plus", paru le 3 septembre dernier dans la Libre Belgique, fut l’occasion d’un bilan « amer » de l’avancement des projets de logement public de l’Alliance Habitat, lancée par son prédécesseur.
Si la Ministre s’est réjouie de voir les 1000 logements moyens acquisitifs à charge de Citydev, et les 1000 logements acquisitifs du Fonds du Logement sur les rails ou près de l’être, le plus difficile reste à faire : la construction par la SLRB des 3000 logements sociaux locatifs sur terrains publics (seuls 1045 logements sont identifiés).
Si la Ministre invoque une série de causes hors de son champ d’action pour cet échec -des stratégies foncières mal conçues « nous devons nous interroger sur le bien-fondé des principes privilégiés par mes prédécesseurs », les délais d’obtention de permis, le bon vouloir des communes, ou celui des riverains (phénomène NIMBY)…-, c’est bel et bien la question du foncier qui est surtout en jeu. Et derrière cela, l’affectation des dernières réserves foncières publiques encore disponibles : au lieu de se retrancher derrière ces difficultés, pourquoi la Ministre ne met-elle pas tout en œuvre pour faire pression sur ces dix grandes zones prioritaires (Tour et Taxi, gare du midi, Josaphat,…) ?
Que propose-t-elle alors pour ces 3000 logements sociaux à construire ?
Les 4 axes qu’elle évoque pour remédier au problème ne visent plus la construction de logements sociaux mais (ré)actualisent des pistes alternatives qui ne sont pour la plupart pas neuves : la reconversion de bureaux en logements, que l’ expérience a révélé souvent chère ; l’appel à projet pour 500 logements à construire en partenariat public privé, qui ne vise à ce jour que du logement moyen (et qui risquerait bien de s’avérer cher aussi), et d’autres actions sur le parc de logements privés au travers des AIS, d’allocations loyer, et de la lutte contre les logements vides.
Au bout du compte, le projet des 3000 logements sociaux de l’Alliance Habitat, et leurs terrains à trouver, semblerait déjà presque à l’abandon…Et la Ministre de s’en remettre au nouveau Bureau Bruxellois de Planification (BBP) pour la gestion de l’épineuse et si cruciale question des terrains qui les verront naître. Mais quelle place le BBP donnera-t-il au logement social ? Renvoyer la balle à d’autres acteurs pour qui le logement ne sera qu’une priorité parmi d’autres, c’est très interpelant pour le RBDH, car si la Ministre du Logement ne se charge plus de défendre la construction de logement public, et surtout de son parent pauvre, le logement social, qui le fera ? Affaire à suivre…

Pour plus d’infos  : le rapport complet des interpellations à la commission logement :
http://weblex.irisnet.be/data/crb/biq/2016-17/00006/images.pdf