« Manif de droite" : des loyers adaptés aux qualités des logements bruxellois

23/12/2016
Le jeudi 8 décembre 2016, le RBDH et 4 autres associations (Equipes Populaires, FeBUL, DoucheFLUX, Buurtwinkel) luttant pour le droit au logement à Bruxelles organisaient une "manif de droite" du faux "Syndicat des Bailleurs" pour dénoncer par l’absurde la non-volonté du gouvernement bruxellois de fournir un cadre plus contraignant pour combattre les loyers abusifs.

La pénurie de logements décents renforce le déséquilibre des négociations entre les propriétaires et les candidats locataires. « C’est à prendre ou à laisser » : les locataires sont de plus en plus nombreux à devoir accepter des conditions abusives. La problématique a pris une ampleur telle qu’elle se reflète dans les dernières statistiques sur les loyers : les logements de mauvaise qualité sont loués 50 euros plus cher que les logements de qualité moyenne.

Conscient de son obligation de garantir le droit au logement à chacun, indépendamment de ses revenus, le gouvernement bruxellois a annoncé mettre en place un nouveau mécanisme d’ « allocation loyer encadré », au bénéfice des ménages inscrits dans une -trop longue- liste d’attente d’un logement social.

Mais le droit au logement oblige également les propriétaires à proposer des loyers raisonnablement proportionnés aux qualités des lieux loués.
Soucieux de ne pas assumer à leur place les prérogatives des acteurs privés, le gouvernement a décidé de conditionner l’octroi de sa nouvelle formule d’allocation au respect, par le bailleur privé, des loyers d’une grille de référence.

Encore faudrait-il que tous les bailleurs assument leurs obligations. Au vu de la situation, nous demandons l’inscription, à l’article 3 du code du logement, de l’obligation des bailleurs privés de « proposer un loyer adapté aux qualités du bien loué ».

La grille indicative adoptée ce 27 novembre devrait fournir une première référence, plus complète que celle utilisée dans les formes actuelles d’allocation loyer. Au nombre de chambres et au type de logement (maison ou appartement), de nouveaux critères, relativement simples ont été ajoutés : taille du logement, âge du bâtiment et qualité énergétique, sans oublier le critère du quartier.
Cependant, les valeurs de la grille surévaluent les loyers des logements inconfortables. Exiguïté des lieux, vétusté ou absence de système de chauffage, absence d’une salle spécifiquement réservée aux sanitaires ou de compteur d’électricité… justifient pourtant des loyers inférieurs aux valeurs de référence.

Pour donner une signification concrète à cette grille indicative, nous, associations défendant le droit au logement, affirmons qu’une négociation entre les parties demeure nécessaire à la détermination du montant d’un loyer. En cas de doute sérieux sur le caractère proportionné de son résultat, il faut octroyer le droit de saisir une commission paritaire locative composée d’experts respectivement mandatés par les organisations représentatives des bailleurs et des locataires. Cette instance doit être chargée de remettre un avis sur le caractère raisonnable du loyer en justifiant son écart par rapport aux valeurs de la grille sur base des qualités réelles du logement.

Retours Presse :
-  BX1 (Le Mag – 9 décembre) Thibaud de Menten expose les revendications de la Plateforme Logement face au Syndicat des Propriétaires : http://bx1.be/emissions/020-m-le-mag-de-la-redac/
-  BRUZZ (vidéo – 8 décembre) : http://www.bruzz.be/nl/video/betoging-tegen-hoge-huurprijzen-650-euro-huur-en-uitkering-van-1000-euro
-  La Capitale (7 décembre) : http://bruxelles.lacapitale.be/18807/article/2016-12-07/une-manifestation-de-droite-pour-le-logement-ce-jeudi