Lutter contre les loyers abusifs. Nos élus s’engagent-ils ?

27/03/2017
Le parlement bruxellois se prépare à débattre des modifications à apporter à la loi sur les baux à loyers. Les partis politiques soutiennent-ils nos propositions ? Les Échevins du logement et les Présidents de CPAS s’engagent-ils à contribuer à lutter contre les loyers abusifs ? Venez dire, avec nous, à nos élus que « Nous voulons négocier des loyers raisonnables ».

La Plateforme Logement vous invite à son Meeting politique le jeudi 9 février à 18h (19 rue Plétinckx, 1000 Bruxelles).
Un événement organisé par : RBDH-BBRoW, FeBUL, Les Equipes Populaires, CSC-Bruxelles, IEB, MOC, FGTB-ABVV Bruxelles-Brussel, Habiter Bruxelles asbl.

Infos et inscriptions :
pascale.demol@acv-csc.be
www.plateformelogement.be

Aujourd’hui, à Bruxelles, de plus en plus de logements
de mauvaise qualité sont loués à des prix exagérés.

Vu la pénurie de logements modestes, nous sommes de plus en plus nombreux à ne pas trouver d’autres solutions que d’accepter de payer des loyers exorbitants, qui mangent la plus grosse partie de notre budget.

Pourtant, le droit au logement implique que les propriétaires privés doivent proposer des loyers raisonnablement adaptés aux qualités des logements.

– Nous demandons que l’obligation de proposer des loyers raisonnables soit clairement insctrite à l’article 3 du code du logement bruxellois.

– Le gouvernement se prépare à adopter une nouvelle grille de loyers de référence. Nous demandons que cette grille indicative constitue un véritable outil pour négocier des loyers raisonnables, en tenant compte du niveau de confort des logements. Quand nos logements sont exigus, les châssis vétustes, les sanitaires rudimentaires, le chauffage énergivore, le compteur d’eau ou d’électricité absent, les loyers privés devraient être réduits.
Pourquoi un propriétaire qui n’a pas investi dans son bien pourrait-il toucher le même loyer que pour un logement disposant du confort standard ?

– Nous demandons de pouvoir nous adresser à une Commission Paritaire Locative quand nous avons de bonnes raisons de penser que le loyer réclamé par le propriétaire est abusif. Nous demandons que cette Commission soit légalement chargée de remettre un avis sur le « juste loyer » de notre logement et que le Juge de Paix soit chargé de modifier le contrat de bail en conséquence.

– Nous demandons enfin que les ménages qui attendent un logement social bénéficient d’une allocation loyer, pour combler la différence entre ce loyer raisonnable et maximum le tiers des revenus.

Documents joints