Les expulsions locatives - Focus sur l’expulsion judiciaire

21/02/2018
Des centaines de ménages bruxellois connaissent chaque année les préjudices de l’expulsion. La pratique des huissiers de justices révèle même une évolution nette : il y a 10 ans, une étude bruxelloise était amenée à organiser 2 à 3 expulsions par mois, aujourd’hui ce sont 2 à 3 expulsions par semaine auxquelles elle doit faire face ! Une évolution qui intervient malgré l’humanisation votée il y a près de 20 ans. Elle avait pourtant pour ambition de prévenir l’expulsion en impliquant systématiquement le CPAS dès l’entame de la procédure judiciaire. Force est de constater que l’objectif est manqué. Il reste des zones grises, des ménages qui ne sont pas atteints par ces mesures et des outils et solutions négligés.

L’implication du CPAS

L’humanisation misait beaucoup sur le CPAS pour soutenir les locataires cités en justice. C’est ainsi que pour ne manquer personne, il est informé de toutes les requêtes qui risquent de mener à l’expulsion. Soit des centaines d’affaires, qui ne se solderont pas toutes par un jugement d’expulsion. Premier effet pervers : impossible pour le CPAS de proposer une démarche « proactive » envers tous les locataires concernés.

Par contre, pour ce qui est des jugements rendus — des expulsions autorisées et qui vont donc avoir lieu — aucune information systématique vers le CPAS. Seuls quelques jugements (ceux concernant les baux de droit commun et pas les baux de résidence principale, qui sont les plus fréquents) doivent être transmis au CPAS, par l’intermédiaire de l’huissier.

Étendre cette obligation à tous les jugements autorisant l’expulsion permettrait au CPAS de cibler son intervention vers les situations les plus critiques.