Art.23 # 23 - Les communes et le logement

30/06/2006
Les communes ont en main une flopée d’instruments financiers, de règlements pour intensifier la lutte contre les bâtiments vides ou insalubres et l’achat ou la rénovation de logements à caractère social. Nous vous présentons ces instruments dans ce numéro d’Art 23.

SOMMAIRE :

4_ Introduction
6_ Protection de la santé et de la sécurité publiques
- Principes généraux
- Possibilités d’action
- La question du relogement
- La lutte contre les marchands de sommeil
12_ Lutte contre les logements vides
- Taxe sur les immeubles à l’abandon
- La loi Onkelinkx : réquisition des logements
- Le droit de gestion publique
- Initiatives locales
16_ Achat, rénovation et location de logements
- Achat de logements
- Le droit de préemption
- Le plan pour l’avenir du logement
- La rénovation de logements
- La suppression ou réduction des taxes communales
- La location des logements communaux
26_ Les contrats de quartier
- Principes généraux
- Exemple : le Contrat de Quartier Van Artevelde – Notre-Dame au Rouge et le projet X
32_ La politique des Grandes Villes
34_ Les charges d’urbanisme
36_ Nouvelle législation wallonne : l’ancrage communal
38_ Conclusions

Cet Art.23 peut être téléchargé ci-dessous en format PDF.

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