Art.23 # 19 - Pistes concrètes pour un encadrement des loyers

31/05/2005
Dans ce numéro d’Art. 23 vous appréhenderez de quelle manière le Rassemblement Bruxellois pour le Droit à l’Habitat veut introduire un encadrement des loyers.

SOMMAIRE :

3_ Edito
4_ Introduction
6_ Le loyer n’a pas toujours été libre
- Une liberté aux conséquences très lourdes
- Part du loyer dans le budget des ménages supérieure à 41%
- 15% de taux d’inadéquation entre la taille du logement et de la famille
- Une charge de loyer de 25% maximum
12_ Encadrer les loyers à travers une réforme de la fiscalité immobilière
- Les revenus locatifs et l’impôt
- Une adaptation de l’impôt immobilier pour le bailleur
18_ Encadrer les loyers à Bruxelles
- La détermination de loyers de référence
- Créer des liens entre les aides au logement et les loyers de référence
- Un nouveau précompte immobilier
22_ L’encadrement des loyers à l’étranger
- Hollande
- France
26_ Par nature, un logement n’est pas un simple produit de consommation
28_ Conclusions

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