L’occupation temporaire de logements sociaux vides

19/11/2009
L’occupation temporaire de logements sociaux vides : d’accord, mais pas n’importe comment, et seulement si cela n’occulte pas l’urgence de la prise de dispositions structurelles !

Jeudi dernier, le bourgmestre d’Etterbeek, Vincent De Wolf a fait expulser – injustement selon le RBDH – 13 habitants, qui s’étaient installés dans un logement communal vide au 506 Chaussée de Wavre. L’alternative proposée par le bourgmestre, à savoir l’occupation d’un logement social vide du Foyer Etterbeekois, s’avère insatisfaisante pour reloger tout le groupe.
Dans le même temps, Vincent De Wolf a émis l’idée de laisser occuper de manière temporaire et précaire les quelques 600 logements sociaux vides mais habitables de la Commune. L’idée semble à première vue intéressante *. Le cabinet du Secrétaire d’Etat au Logement M. Doulkeridis et la Société du Logement de la Région de Bruxelles-capitale (SLRB) réfléchissent à cette opportunité.

Le RBDH estime que de manière générale, les logements sociaux vides doivent être mis à disposition, via une convention d’occupation temporaire et précaire, et ce, à la demande d’associations prenant en charge l’encadrement nécessaire. En cas de besoin, cela peut se réaliser par l’intermédiaire de la SLRB et non pas des SISP. Pour éviter que les SISP ne relèguent les rénovations au second plan de leurs priorités, et qu’elles ne s’accommodent de cette situation, il vaudrait mieux que l’occupation des logements soit gratuite. Cette solution temporaire permet non seulement d’assurer un toit à ceux qui en ont besoin mais aussi d’éviter que des bâtiments soient en proie au vandalisme et à la détérioration.

Selon le RBDH, cette solution n’est cependant envisageable qu’à la condition que les logements répondent à des critères minimaux de sécurité et de salubrité. Un accord pour de légères rénovations peut éventuellement être conclu avec l’association soutenant le projet. Un accord d’occupation temporaire et précaire ne peut absolument pas être un moyen ou une excuse pour laisser occuper des lieux non sûrs et non salubres. Ni par le secteur du logement public, ni par les bailleurs privés.

Le RBDH appelle le Secrétaire d’Etat au logement et la SLRB à bien examiner les avantages et inconvénients de cette idée et surtout à placer toute l’énergie nécessaire dans la recherche de solutions structurelles pour une rénovation rapide des logements sociaux.

Le parc de logements sociaux s’élève aujourd’hui à 38.900 unités, qui sont largement insuffisantes pour répondre à la demande croissante, puisque 30.000 ménages sont inscrits sur la liste d’attente. Mais, et c’est sans doute le plus scandaleux, près de 2300 logements sociaux à Bruxelles sont inoccupés, alors qu’ils permettraient de loger près de 6000 personnes.
La précédente Secrétaire d’Etat au logement, Françoise Dupuis, déclarait que 90% de ces logements étaient repris dans un programme de rénovation (l’expérience nous a appris que nous devions être prudents avec les explications et les chiffres de Mme Dupuis).
Depuis 1999, la rénovation de ces logements sociaux en mauvais état est considérée comme une priorité gouvernementale et les moyens débloqués sont importants (les coûts des programmes de rénovations s’élèvent actuellement à 480 millions d’euros). Mais depuis plusieurs années, les rénovations traînent en longueur.
Un certain nombre de sociétés et pas les plus petites ne peuvent tout simplement pas gérer leur patrimoine de manière efficace en raison d’un manque de moyens financiers et humains. Elles ne savent pas mettre fin à la négligence qui perdure depuis des années et sont incapables de réaliser les plans de rénovation ou les projets de nouvelles constructions dans des délais raisonnables.

Une fois de plus, le RBDH plaide donc pour des mesures structurelles qui doivent soutenir les SISP.
Tout d’abord, l’allègement de la procédure administrative d’élaboration d’un projet est indispensable pour que les SISP puissent travailler de manière efficace.
Partant du constat que les sociétés de logement social sont mal outillées pour assurer la gestion correcte de leur patrimoine, la SLRB a créé en son sein une Cellule d’Aide à la Maîtrise de l’Ouvrage (AMO) chargée d’assister les SISP qui le souhaitent dans la réalisation de leurs projets. Cette cellule devrait urgemment être renforcée, tant dans ses effectifs que dans l’étendue de ses missions puisqu’elle ne peut actuellement offrir le soutien dont les SISP ont besoin.
Nous estimons que la Cellule AMO devrait soit se voir confier la gestion des projets de rénovations lourdes et de construction soit prendre en charge les aspects techniques et juridiques en effectuant les tâches les plus difficiles et offrir aux SISP un solide soutien technique.
De cette manière, les SISP seraient chargées de gérer la relation de proximité avec les locataires et la Cellule AMO pourrait quant à elle apporter l’expertise technique nécessaire à la gestion de projets de grande ampleur.
Enfin, la SLRB devrait réellement exercer son pouvoir de tutelle à l’égard des SISP qui laissent leur patrimoine se dégrader et ne réalisent pas de nouvelles constructions de logements sociaux sur les terrains disponibles.

* L’idée n’émane pas de Vincent De Wolf. L’asbl Convivence a déjà établi deux conventions avec Sorelo. Par ailleurs, l’asbl Febul tente actuellement de trouver un accord avec une autre SISP pour l’occupation d’un bâtiment vide.