Budget logement 2010

23/11/2009
Le Gouvernement bruxellois a officialisé son budget 2010 et a adapté le budget 2009 en fonction de ses dépenses effectives. Tout cela a été présenté la semaine dernière à la commission Finances du Parlement bruxellois et sera voté demain, mardi 24 novembre, lors de la commission Logement. Comme chaque année, le RBDH a comparé en détail les différentes dépenses en matière de politique sociale du logement. *

Première constatation : le budget pour la politique sociale du logement 2010 diminue, pas seulement en chiffres absolus, mais aussi proportionnellement au total des dépenses régionales. En 2010, le Gouvernement veut consacrer 141 millions d’euros à sa politique sociale du logement, ce qui correspond à 4.5% du budget régional global. Pourtant, l’année dernière, ce poste représentait 5.5%. En d’autres termes : les projets pour la politique sociale du logement ont dû être davantage compressés que certaines autres priorités gouvernementales.

Les plus grandes victimes sont :

1. Les sociétés de logements sociaux, qui voient leurs crédits pour les projets de rénovation et de construction diminuer de plus de moitié en 2010, passant de 80 à 34 millions d’euros. Certes, il y a bien 200 millions d’euros mis de côté sous forme de crédits d’engagement dans le cadre du nouveau programme d’investissement quadriennal (2010-2013) mais nous savons bien, de par notre expérience, qu’il y a peu de chances pour que ce montant soit utilisé en 2010.

2. Les locataires à bas revenus qui veulent louer un logement communal sont également touchés. Alors qu’en 2009, 2 millions d’euros étaient prévus pour l’allocation-loyer via les logements communaux, le budget 2010 ne prévoit plus que 266.000 euros. Par ailleurs, il est devenu évident que la tentative de compenser le manque de logements sociaux par cette allocation-loyer communale est un fiasco. Le RBDH insiste sur une évaluation urgente de cet instrument.

Notre analyse du budget 2010 et du budget 2009 ajusté nous apprend encore un certain nombre de choses intéressantes :

1. Un million d’euros est prévu pour la création d’un pôle d’expertise au sein de la SLRB au profit des sociétés de logement social. Le sens de cet outil d’expertise est évident : les moyens d’investissement attribués doivent être plus rentables. C’est une bonne initiative, que le RBDH réclame depuis longtemps. C’est maintenant à la SLRB et à ses sociétés de prouver qu’elles ont assez de sens professionnel pour gérer et utiliser correctement les moyens alloués. Cependant, nous doutons d’ores et déjà qu’un pôle d’expertise suffise pour que certaines sociétés amateurs fassent mieux leur travail. Dans ce genre de cas, la SLRB ne devra pas apporter son soutien, mais carrément agir à la place des sociétés.

2. En 2009, les subsides d’investissement véritablement payés à la SLRB pour le Plan du Logement s’élevaient en tout et pour tout à 0 euro, à la place des 6.6 millions d’euros prévus. L’échec du Plan du Logement n’en devient que plus clair. En 2010, 7 millions d’euros sont prévus, et nous sommes curieux de savoir quel montant sera réellement utilisé.

3. Le droit de gestion public (qui permet aux communes et aux SISP de prendre en gestion et de rénover des logements vides) est à l’agonie. En 2008, 150.000 euros seulement ont été consacrés à ce droit de gestion public. Et en 2009, aucune dépense n’a été enregistrée.

4. Malgré les restrictions budgétaires, le Secrétaire d’Etat au Logement insiste également sur les projets novateurs (logement durable, promotion de la politique de logement, projets innovants) et prévoit pour cela 1.4 million d’euros au total. Cependant, les explications autour de ce budget ne clarifient pas vraiment le genre de projets envisagés.

5. Nous avons analysé tout le budget 2010 mais n’avons rien trouvé (ni crédit ni nouvelle allocation de base) sur la création d’un nouveau service censé être responsable de la perception de la nouvelle taxe régionale sur les logements inoccupés. Il était pourtant prévu dans l’ordonnance du 30 avril 2009.

Selon le RBDH, l’analyse du budget 2009 et 2010 alloué à la politique sociale du logement laisse apparaître des failles inquiétantes : un budget qui diminue comparativement aux autres dépenses de la Région, le manque de dynamisme et d’efficacité de plusieurs SISP, compensé par un pôle d’expertise, l’agonie de l’allocation-loyer communale et du droit de gestion publique.
Cependant, le nouveau Secrétaire d’Etat, Christos Dulkeridis, a bien marqué de son empreinte le budget 2010, en choisissant de privilégier de nouvelles dépenses pour des projets innovants en matière de logement durable.

* Les missions 6 et 25 : la mission 6 inclut les dépenses pour le cabinet du Secrétaire d’Etat au Logement et la mission 25 les dépenses pour la politique sociale de logement (associations, sociétés de logements sociaux,…) Les dépenses pour les contrats de quartier, les primes à la rénovation, la SDRB,… ne sont pas comprises dans ces missions.


En annexe : tableau détaillé budget logement 2009-2010

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