Préserver et développer le logement social

05/07/2010

Concernant le logement social, le défi à Bruxelles est important. En 2008, le nombre de ménages-candidats sur liste d’attente s’élève à 32.000 alors que seulement 1.511 logements ont été accordés. Beaucoup de logements sont en mauvais état et ont besoin de
bénéficier de gros investissements mais les projets prévus prennent beaucoup de retard à cause de procédures administratives trop longues et trop complexes et d’un manque de professionnalisme. Par ailleurs, les sociétés immobilières de service public voient leurs revenus locatifs diminuer à cause d’un appauvrissement croissant des locataires sociaux.

Le Gouvernement bruxellois veut atteindre son objectif grâce à trois types de mesures :

Tout d’abord, en préservant et en gérant de manière plus efficace le nombre de logements sociaux. Pour y parvenir, il est prévu d’encourager les mutations, d’introduire des baux à durée déterminée
et de diminuer le vide locatif.

Ensuite, en construisant davantage de logements sociaux. Cela se fera tout d’abord avec l’exécution du premier Plan Logement puis avec de nouveaux projets de logements sociaux. De plus, une attention particulière sera portée aux économies d’énergie pour les projets de construction et de rénovation et une offre spécifique de logements sera prévue pour les personnes handicapées et les personnes âgées.

Afin que la réalisation des projets se déroule de la manière la plus efficace possible, du personnel supplémentaire sera affecté à la SLRB et une réflexion devrait être menée sur la rationalisation du nombre de sociétés immobilières de service public.

Nous constatons que le Gouvernement a entamé un certain nombre des mesures annoncées. Le revenu de solidarité, qui doit être payé par les locataires sociaux ayant des revenus plus élevés, est passé de 40 à 60%. Un avis a été demandé au Conseil Consultatif du Logement sur l’introduction d’un bail de durée déterminée dans le logement social. Le Secrétaire d’Etat au Logement a également annoncé une mesure particulièrement remarquable : tous les nouveaux projets de construction devront répondre aux normes passives (concrètement, cela représente 3.131 logements sociaux), tous les projets de rénovation devront répondre aux normes de basse énergie et au moins
5% de logements du Plan Logement devront être adaptés à des personnes handicapées. Actuellement, tous ces projets se traduisent essentiellement par des travaux d’étude. Il a été demandé à la SLRB d’examiner les projets de rénovation ou de construction non aboutis ces dernières années, les travaux prioritaires et les moyens financiers nécessaires. De cette manière, le Gouvernement et la SLRB pourront incorporer les projets les plus essentiels au programme d’investissement quadriennal 2010-2013 (qui n’est pas encore décidé et pour lequel un retard a donc d’ores et déjà été pris). Un bureau indépendant sera sollicité pour réfléchir à la manière d’employer
les membres du personnel supplémentaire de la SLRB. Concernant une simplification de la procédure administrative, rien n’est encore à signaler.

L’impression générale du RBDH est la suivante : ce Gouvernement entreprend surtout des actions dans le but d’optimaliser le parc existant de logements sociaux. Il entend réaliser une grande partie
du Plan Logement, qui date de 2004, en construisant des logements verts et adaptés, mais il n’est pour le moment pas question d’un nouveau plan qui prévoirait des milliers de logements sociaux supplémentaires.

Documents joints

  • Détail des mesures (PDF – 154.6 ko) Tableau reprenant l’ensemble des mesures contenues dans l’accord de Gouvernement sur le thème "Préserver et développer le logement social", ainsi que les évolutions observées et les commentaires du RBDH.