Aider à l’acquisition de logements

05/07/2010

Ce chapitre comporte un peu de tout. Le Gouvernement y explique
(comme dans le chapitre 5) qu’il continuera à soutenir le Fonds
du Logement et la SDRB afin de rendre possible l’achat de logements
aux ménages, mais il annonce aussi un certain nombre de
modifications techniques. Les conditions de revenus pour le Fonds
du Logement seront revues et la revente des logements de la SDRB ne sera possible que 20 ans après l’acquisition. De plus, la SDRB pourra récupérer partiellement la plus-value des biens revendus entre 10 et 20 ans après leur acquisition.
Il y est aussi question d’un abaissement des droits de succession sur les habitations familiales pour le partenaire survivant et une fusion possible des sociétés de crédit social.
Le Gouvernement souhaite également soutenir des formes moins classiques de propriété (projets coopératifs, copropriété) sans préciser pour autant la manière dont il compte s’y prendre.

Selon les informations dont nous disposons, il n’y a actuellement que peu d’initiatives déjà prises pour ces différentes mesures.

Documents joints

  • Détail des mesures (PDF – 87.2 ko) Tableau reprenant l’ensemble des mesures contenues dans l’accord de Gouvernement sur le thème "Aider à l’acquisition de logements et soutenir de nouvelles formes d’habitat", ainsi que les évolutions observées et les commentaires du RBDH.