Méthode du baromètre

05/07/2010

A quoi sert le baromètre ?

Créé par le RBDH en 2004, le Baromètre du logement est un outil de mesure et de communication, qui illustre l’évolution de la politique du logement à Bruxelles et permet visualiser en un coup d’oeil et de façon concrète la mise en oeuvre et l’état d’avancement des engagements pris par le Gouvernement en matière de logement et de les confronter aux revendications du RBDH. Le baromètre s’adresse à différents intervenants : les associations qui accompagnent leur public dans la compréhension de la crise du logement, le monde politique qui peut consulter un bilan pragmatique et régulier, les médias dans leur mission d’information,…

Après plusieurs années, il est devenu nécessaire d’actualiser et de remanier cet outil en fonction de nouvelles exigences : alors que le baromètre précédent évaluait les réalisations du Gouvernement en fonction des trois revendications prioritaires du RBDH, la nouvelle version repose sur une démarche différente, basée sur l’évaluation de l’écart entre les engagements politiques et leur mise en oeuvre.

Comment fonctionne le baromètre ? [1]

Le chapitre « Logement » de l’accord de Gouvernement 2009-2014 contient, avec d’autres chapitres de l’accord de Gouvernement (« Développement Durable », « Aménagement du territoire » et « Ville en sécurité »), 73 engagements et mesures au total qui constituent le programme d’action du Gouvernement pour cette législature. Nous
avons décidé de les prendre tous en considération, des plus importants à ceux de moindre envergure.

Ces 73 engagements et mesures se répartissent en neuf thèmes, qui constituent autant de défis pour l’avenir :

1. Encadrer les loyers

2. Aider les locataires à accéder à un logement décent

3. Préserver et développer le logement social

4. Augmenter le parc public et rééquilibrer la répartition régionale du développement des logements sociaux et publics

5. Développer une offre de logements accessibles aux revenus moyens

6. Lutter contre les logements insalubres

7. Alléger la facture énergétique des locataires et des propriétaires
occupants / bailleurs

8. Poursuivre la production de logements

9. Aider à l’acquisition de logements et soutenir de nouvelles formes d’habitat

Nous avons répertorié les mesures prévues par le Gouvernement en fonction du type d’action envisagée :

Etudes : ce terme est entendu au sens large de « réflexion » ; cette catégorie regroupe l’ensemble des mesures reprenant des termes tels que : « seront examinés, seront étudiés, préparera un cadre réglementaire, réfléchir à, établir des grilles de référence, … »

Initiatives législatives : il s’agit de toutes les mesures pour lesquelles une initiative législative est expressément prévue ou logiquement nécessaire.

Création de logements : autrement dit la création matérielle de logements, via la construction ou la rénovation.

Orientations politiques : ce sont les mesures reprises dans l’accord de Gouvernement qui établissent une intention sans prévoir d’action précise.

Autres mesures : une action est prévue mais ne peut être reprise dans les principales catégories ci-dessus.

Il nous semble important, à ce stade, de préciser que nous avons été confrontés à une difficulté importante lors de l’élaboration de la méthodologie. En effet, certains engagements et mesures sont précis et concrets, tandis que d’autres sont extrêmement vagues. D’où la nécessité de catégoriser et de définir chaque type d’action…

Pour chaque type d’action nous avons défini six statuts correspondant aux différentes étapes de leur processus d’avancement. A titre d’exemple, voici les définitions des statuts pour "les autres actions". Toutes les définitions se trouvent dans la méthodologie complète (voir document PDF joint en bas de page).

Non initié  : il n’y a aucune initiative à répertorier.

Délaissé : retour en arrière, la mesure est abandonnée ou n’est pas réalisée dans les deux ans suivant son annonce.

Annoncé : le Secrétaire d’Etat ou un autre membre du Gouvernement annonce en Commission ou via la presse, son intention concrète de réalisation de la mesure.

En projet  : le processus de réflexion, de consultation sur les moyens de la mise en oeuvre est entamé.

En cours : le processus de décision de mise en oeuvre de la mesure est entamé.

Réalisé : l’objectif visé par la mesure est atteint, les destinataires peuvent en bénéficier.

Pour une visualisation simple et efficace, des codes couleurs sont adoptésen fonction de l’état d’avancement de la réalisation :

– Aux étapes « non initiée », « délaissée » et « annoncée » est associée la couleur grise.

– Aux étapes « en cours » et « en projet » est associée la couleur rose pâle.

– A l’étape « réalisée » est associée la couleur rose vif.

Une moyenne générale de l’état d’avancement des 73 mesures sera dégagée et représentera la note sur 20 accordée au Gouvernement pour la période considérée. Cette note sera systématiquement accompagnée d’un texte explicatif, de commentaires, de précisions ainsi que des demandes précises du RBDH. De plus, ce système permettra de mettre en évidence les mesures privilégiées et celles qui, au contraire, sont délaissées par le Gouvernement.

Comment le baromètre sera-t-il mis à jour ?

Puisque ce baromètre évalue l’action de ce Gouvernement, nous avons en toute logique mis les compteurs à zéro au moment du début de la législature (été 2009).

Les 73 engagements et mesures seront régulièrement passés en revue, analysés et enfin associés à une étape du processus. Au fur et à mesure de leur avancement, ils changeront donc de statut.

Une nouvelle note sera accordée tous les 6 mois. Notre méthode de travail est la suivante :

Le RBDH a mis sur pied des « groupes d’information » composés d’associations membres. Ils sont chacun chargés d’un thème (parmi les 9 identifiés) et ont pour mission de récolter les informations sur l’évolution des mesures. Ils transmettent ensuite ces informations au « groupe d’évaluation », qui détermine le statut d’avancement à
accorder aux mesures et calcule la note méritée. Pour évaluer l’état d’avancement des engagements et mesures contenus dans l’accord de Gouvernement, nous prenons en compte les informations disponibles via la presse généraliste et spécialisée, la consultation régulière des sites des acteurs concernés, le suivi des débats en Commissions Logement et des contacts réguliers avec les différents partis politiques et acteurs bruxellois concernés par le logement. Les conclusions du groupe d’évaluation sont ensuite présentées, discutées et approuvées lors des Assemblées Générales du RBDH.

Comment ce baromètre sera-t-il rendu public ?

Il est prévu que la note issue du baromètre sera communiquée via différents réseaux : Article 23, des campagnes d’affichage, le site internet du RBDH, les médias,… La communication portera sur les points marquants de l’évolution de la politique du Gouvernement. Le document de travail complet reprenant les 73 engagements et mesures compris dans l’accord de Gouvernement, accompagnés de l’évaluation de l’avancement ainsi que des commentaires du RBDH, se trouve sur le site internet www.rbdh.be ou sur simple demande auprès du RBDH.

Notes

[1Il s’agit ici d’une version simplifiée de la méthodologie, reprenant les éléments esentiels. Le document complet se trouve joint en PDF en bas de page.

Documents joints