Ouvrons les yeux sur tous les logements insalubres de Bruxelles !

07/09/2010
Comme le confirment les travailleurs sociaux du secteur : « Il n’est pas rare de rencontrer des locataires qui paient 550 euros pour une cave en état grave d’insalubrité. Des bailleurs sans scrupules profitent de la vulnérabilité de ces personnes, qui ont du mal à faire valoir leurs droits. »

Sur le terrain, la situation est dramatique

25% des locataires bruxellois disposent de revenus inférieurs à 1000 euros. Quand on sait que le loyer moyen s’élève à 553 euros, cela met en évidence la vulnérabilité des ménages précarisés sur le marché locatif.

En 2008, l’Observatoire des Loyers a évalué le niveau de confort des logements loués. A titre d’exemples :

- 10% des logements loués à Bruxelles ne disposent pas de salle de bain.
- 22% des locataires jugent douteuse à mauvaise l’isolation thermique de leurs logements.
- 17% rencontrent des problèmes d’humidité.
- 10% estiment que leur logement souffre d’une installation de chauffe-eau défectueuse ne permettant pas une évacuation sûre des gaz.

Le code du logement et la DIRL

L’acteur principal en matière d’insalubrité dans la région bruxelloise est la DIRL (Direction de l’Inspection Régionale du Logement). En 2003, la Région de Bruxelles-Capitale se dotait d’un code du logement et d’un service chargé de faire respecter les normes de salubrité, de sécurité et d’équipement : la DIRL. Ce service effectue un travail remarquable, dans la mesure de ses possibilités avec 12 personnes.

A ce sujet, le Secrétaire d’Etat au Logement, Christos Doulkeridis, a annoncé qu’à la rentrée parlementaire, une évaluation du code du logement serait effectuée. Nous attendons donc les constats et décisions qui en découleront, en espérant que les moyens de la DIRL seront significativement renforcés.

Force est de constater que ce ne sont pas seulement les textes juridiques existants (loi sur les baux, code du logement,…) qui permettent de lutter efficacement contre les logements insalubres.

Sur le terrain, l’état du bâti bruxellois est mauvais, des bailleurs mettent en location des logements insalubres à des prix exorbitants. Leurs victimes sont souvent des locataires qui ne peuvent ou n’osent pas se défendre et faire valoir leurs droits (pour plusieurs raisons : crainte de démarches en justice longues et coûteuses, crainte de ne pas retrouver de meilleur logement abordable, crainte si le locataire est en situation illégale,...).

Des mesures politiques structurelles sont indispensables !

Le RBDH réclame des mesures politiques, afin de lutter contre les logements insalubres et protéger avant tout les locataires. Si la volonté politique suit, toutes ces mesures peuvent être mises en œuvre rapidement…

L’assouplissement de la procédure de plainte auprès de l’Inspection Régionale du Logement

Le RBDH propose d’abroger le paiement des 25 euros au dépôt d’une plainte. Même si cette somme est remboursée si la plainte s’avère fondée, cela peut décourager certaines personnes.

Une attestation de conformité pour tous les logements

Le RBDH demande l’introduction de l’attestation de conformité pour tous les logements locatifs bruxellois.

Garantie de relogement

Si le locataire doit quitter son logement à la suite d’une interdiction à la location ou à la suite d’un arrêté d’inhabitabilité, le RBDH demande une garantie effective de relogement, si nécessaire à charge du propriétaire.

Établir un parc suffisant de logements d’urgence

En région bruxelloise, il existe trop peu de possibilités pour loger des personnes pendant une courte période en cas d’urgence (expulsion, déclaration d’inhabitabilité, sinistre, violences conjugales,…).

Le RBDH demande que plus de logements d’urgence soient créés dans chaque commune. Ces logements pourraient être gérés par une agence immobilière sociale, par le CPAS ou par une maison d’accueil. Outre la mise à disposition matérielle de logements, il est également indispensable de proposer un accompagnement à la recherche d’un nouveau logement aux personnes accueillies par ces structures.

Soutenir le travail associatif

Les associations effectuent un travail de terrain essentiel pour soutenir et accompagner les victimes de logements insalubres. Elles se chargent notamment d’introduire des plaintes auprès de la DIRL, mener des actions en justice, assurer le suivi social des locataires, aider les locataires dans la recherche de nouveaux logements,...

Cependant, ce travail est effectué avec très peu de moyens (en terme financier et de personnel). La plupart de ces associations sont soutenues par le Gouvernement grâce au subside « insertion par le logement ». Depuis plusieurs années, le secteur demande à obtenir un agrément et une subsidiation qui soit pluri-annuelle et plus élevée, et ce afin d’approfondir le travail de terrain et améliorer le soutien aux locataires.