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Mots-clés
Bail
Etude : La régionalisation de la loi sur les baux.
Transfert de compétences : une opportunité pour les colocataires…
Profiter de la régionalisation du bail pour encadrer la colocation
La colocation en plein boum : la législation aussi ?
Art.23 # 57 - La politique du logement annoncée par le nouveau Gouvernement bruxellois : trop peu sociale face à une crise du logement dramatique !
Une loi bruxelloise sur les baux (Mémorandum régional)
La loi du 25 avril 2007 et les nouvelles dispositions en matière de bail à loyer