Charte et missions du RBDH
L’asbl Rassemblement Bruxellois pour le Droit à l’Habitat (RBDH) œuvre pour la défense et la concrétisation du droit au logement pour tous, avec une attention particulière pour les personnes vulnérables. Nous luttons contre toute forme de discrimination en matière de logement.
Le RBDH veut être un levier pour du changement et pour une meilleure justice sociale.
Nous travaillons sur une plus grande sensibilisation du public et un soutien plus large pour le droit au logement. Dans le débat public, nous prenons des positions claires pour le droit au logement pour tous. Nous travaillons sur des positions bien fondées, des méthodes créatives et innovantes et une communication claire.
Nous sommes déterminés à accroître notre impact sur la politique et à mettre tout notre poids pour encourager les autorités et d’autres opérateurs à atteindre des résultats. À cette fin, nous investissons dans la concertation avec les autorités et d’autres opérateurs.
Nous menons les actions qui s’imposent et utilisons des moyens juridiques pour défendre ces valeurs fondamentales.
Le RBDH rassemble des associations qui veulent contribuer à cette mission. Nous motivons et soutenons nos membres pour agir ensemble au niveau local ou régional. Les membres collaborent avec une équipe de professionnels, sur base de respect et d’empathie mutuels et des attentes réalistes. Le RBDH se veut une organisation dynamique et flexible avec de l’espace pour la créativité et l’innovation. Des structures et des formes de concertation adaptées ainsi que des formations augmentent les possibilités pour le débat interne et contribuent à une proximité entre l’équipe et les membres pour que les décisions et les positions importantes soient portées par un maximum de personnes.
Les orientations de travail du RBDH sont définies par les préoccupations de terrain relayées par les associations-membres. Le travail du RBDH s’organise autour de 5 axes principaux :
1 · Avoir une vision commune
Les membres RBDH se rassemblent tous les mois pour échanger, partage et réflechir à une meilleure justice solciale en terme de logement. Le Mémorandum est l’outil par excellence qui rassemble nos revendications communes.
2 · Outiller les acteurs du secteur
Chaque année, le RBDH rédige 15 analyses et 1 étude sur diverses thématiques liées au logement. Le RBDH organise régulièrement des cycles de formations destinées aux travailleurs des associations membres, mais aussi d’autres institutions et associations.
3 · Augmenter notre capacité de lobbying politique
Des groupes de travail sont régulièrement constitués afin d’approfondir des problématiques spécifiques et de lutter contre les dysfonctionnements du marché bruxellois du logement. Les propositions qui en émanent servent ensuite à faire pression sur les responsables politiques et à être rendues publiques.
Le RBDH fait partie du Conseil Consultatif du Logement, et de la Commission Régionale de Développement, les organes consultatifs de la Région de Bruxelles-Capitale sur les thèmes du logement et du développement urbain. Il y rend des avis et recommandations.
4· Rassembler et créer des ponts avec le secteur associatif large
5 · Incarner la défense du droit au logement aux yeux de toutes et tous
Le RBDH se donne comme mission de toucher plus largement l’opinion publique et de sensibiliser toutes et tous au droit à un logement décent et abordable !
Le RBDH est agréé pour recevoir un signalement de logement vide.
Les plaintes sont transmises à la Cellule « Logements Inoccupés » du Service public régional de Bruxelles, qui a pour mission d’identifier les logements suspectés d’inoccupation et de sanctionner leurs propriétaires. Lorsque l’inoccupation est confirmée, la cellule envoie un avertissement aux propriétaires, qui disposent d’un délai de 3 mois justifier l’inoccupation du logement (travaux, cas de force majeure, etc.). À défaut, une amende administrative est infligée. Le montant de l’amende encourue s’élève à 500 € par mètre courant de façade, multiplié par le nombre de niveaux inoccupés et le nombre d’années d’inoccupation.
Plus d’info sur la procédure : Logements inoccupés — Portail Logement – Portaalsite Huisvesting
