Rassemblement Bruxellois pour le Droit à l’Habitat
Brusselse Bond voor het Recht op Wonen

FIN DU MORATOIRE
SUR LES EXPULSIONS

Bruxelles : Covid = zéro expulsion !

En plein hiver, en pleine crise sanitaire et sociale, alors qu’on nous demande de nous confiner et de respecter un couvre-feu, le gouvernement bruxellois s’apprête à lâcher la bride aux huissiers et à la police pour permettre à nouveau aux propriétaires d’expulser locataires et occupant·e·s indésirables, et ce à partir du 15 janvier. Déjà en temps « normal », meGre des gens à la rue est inacceptable. Par les temps qui courent, sachant qu’il n’y a aucune solution de relogement, c’est tout simplement inhumain et dangereux !

Un moratoire empêchant les expulsions domiciliaires avait été décidé par le gouvernement bruxellois en mars 2020, au début du premier confinement, puis prolongé jusqu’à fin août à force d’insistance de la part des groupes et organisaIons mobilisées autour du droit au logement. Avec le second confinement, un nouveau moratoire a été mis en place, en novembre 2020.

Depuis le mois de juin 2020, et malgré les moratoires, les justices de paix – compétentes en matière d’expulsions domiciliaires – sont au travail. Certains propriétaires trépignent et attendent de pouvoir exécuter les décisions de ces tribunaux: « Rendez-nous notre droit à mettre les gens à la rue! », voilà ce qu’ils nous disent. Parce que de soluton de relogement, il n’y en a pas. Il n’y a même pas de soluton d’hébergement d’urgence (qui rappelons-le, ne sont pas des logements!). Une expulsion, d’une personne, de plusieurs, enfants compris, c’est toujours plus de gens à la rue, un point c’est tout ! Et cela reprendra dès le 15 janvier si le moratoire n’est pas reconduit.

C’est quoi un moratoire ?

Un moratoire sur les expulsions, concrètement, c’est ce qui empêche propriétaires, huissiers et police de s’introduire chez les occupant·e·s d’un logement, de les forcer à « déguerpir » * , de les mettre dehors, avec toutes leurs affaires sur le trottoir et « débrouillez-vous ».

Mais ce n’est qu’un moratoire, un dispositif temporaire forcé par la situation sanitaire qui ne fait que repousser l’échéance de l’expulsion (et, en cas d’impayés de loyers, maintent les dettes des locataires envers leur bailleur).

La moindre des choses donc.

* le terme « déguerpir » est le terme utilisé dans les décisions d’expulsion prononcées par les Justices de Paix

PAS D’EXPULSIONS SANS
SOLUTION DE RELOGEMENT !